L'administration fiscale vient de commenter (actualité BOFIP du 16 avril 2014) les conséquences de la suppression du régime des provisions réglementées pour risques afférents à des opérations de crédits par ...
Infos & conseils - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Depuis 2014, les entités soumises à l'impôt sur les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre doivent télédéclarer et télépayer le solde d'IS assis sur le résultat imposable de ...
Les dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise offrent des avantages sociaux et fiscaux à l'employeur. Forfait social et fiscalité de la participation pour l'employeur.
La participation des salariés est le droit pour les salariés de participer aux résultats économiques de l'entreprise quelle que soit sa structure juridique.
Participation des salariés : la formule légale de calcul de la réserve de participation se fait à partir du bénéfice net de l'entreprise selon la formule R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA].
Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat a pris position pour la prise en compte des dépenses d'intéressement et de la participation dans la base du calcul ...
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 16 décembre 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. ...
Les personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables qui possèdent des immeubles ou des droits réels immobiliers situés en France, sont redevables d'une taxe annuelle de 3 % . Cette taxe ...
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve ont annoncé, ce vendredi 27 février 2014, la mise en ligne d'une notice pédagogique ...
Les titres-restaurant peuvent depuis le 2 avril 2014 être émis et utilisés sous forme dématérialisée. Pour que la contribution patronale soit exonérée d'impôt sur le revenu pour le salarié concerné, ...