Fiscalité Jurisprudence30 juil. 2019
Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, l'annulation d’une décision par laquelle le directeur départemental des finances publiques a rejeté sa demande portant sur la ...
Actualité29 juil. 2019
Le rapport d’activité de la DGFiP pour l’année 2018 indique un recul du montant des redressements fiscaux ainsi que des sommes encaissées à ce titre. Baisse des redressements et des ...
Actualité25 juil. 2019
La future retraite Le sujet de la retraite fait débat, et se trouve être sujet à rebondissement. L’été est souvent une période propice aux annonces. Jean-Paul Delevoye, dans son document ...
Actualité23 juil. 2019
Le prix de l'hectare En 2018, le prix de l’hectare de forêt est monté à 4 250 euros, soit une augmentation de + 3,5 % sur le prix de l’hectare ...
Actualité18 juil. 2019
L’article 37 de la loi de finances pour 2019 réforme le régime des plus-values nettes à long terme relatives aux cessions et concessions de brevet. Elle se conforme ainsi aux ...
Actualité18 juil. 2019
Marié Vous souhaitez que votre conjoint puisse hériter plus spécifiquement d'une maison ou d'un appartement à votre décès. Faut-il nécessairement modifier son régime matrimonial, pour autant ? Indépendamment de l’aspect ...
Actualité16 juil. 2019
Quid de la déclaration de plus-value Un décret paru le 28 juin au Journal officie précise les obligations et modalités, et liste les informations à fournir à l’administration fiscale pour ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence16 juil. 2019
Mme B...A...a cédé, en 2010, des parts sociales de SCI dont elle était propriétaire en réalisant une plus-value. Elle n'a pas déclaré ce gain dans ses revenus imposables. ...
Jurisprudence15 juil. 2019
La CJUE vient de préciser dans le cadre d’une décision préjudicielle que les frais relatifs à des placements dont les sommes proviennent de dons et de dotations ne pouvaient faire ...
Actualité11 juil. 2019
La loi de finances pour 2019 a instauré un droit à la renonciation à l’option pour l’IS (impôt sur les sociétés) pour les sociétés de personne. Après un décret publié ...
