Comme ces derniers mois, l’URSSAF a annoncé que les échéances de cotisations sociales des 6 et 15 avril pourront faire l’objet d’un report. De même, les cotisations des indépendants relevant ...
Infos & conseils - Archives
L’administration fiscale vient de publier l’actualisation du barème des taux de prélèvement à la source applicables par défaut en 2021 (actualité BOFiP du 30 mars 2021). Le principe du taux ...
L’administration fiscale a remis à jour sa documentation en y intégrant l’actualisation du barème de l’impôt sur le revenu, le plafonnement des effets du quotient familial et de la décote ...
Le Gouvernement a annoncé ce jeudi 25 mars 2021, l’autorisation donnée par la Commission européenne sur le dispositif de soutien des exploitants de remontées mécaniques. Le dispositif est donc opérationnel ...
Dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon, les conditions d’exonération de TVA des activités de formation professionnelle ont été précisées, notamment dans le cas de recours ...
Dans un récent rescrit, l’administration fiscale a précisé qu’un groupe fiscal pouvait être constitué même lorsque la condition de détention de 95% du capital était obtenue lors du premier jour ...
Pour le livret A Avant d’ouvrir un Livret A, les banques vérifient que le client n’en détienne pas déjà un. A partir de 2024, d’autres livrets feront l’objet de cette ...
M.C détenait des avoirs à l’étranger qui n’avaient pas été déclarés, trois comptes ouverts en Suisse détenus par une fondation située au Liechtenstein. Dans le cadre de la circulaire ...
L’administration fiscale vient de publier les barèmes pour l’année 2020 permettant de retenir un montant forfaitaire pour les frais de carburant des exploitants individuels (actualité BOFiP du 24 mars 2021). ...
Alors que la campagne déclarative des revenus perçus en 2020 approche, l’application sur téléphone mobile du site impots.gouv.fr vient de recevoir une mise à jour d’envergure. Un nouveau ...