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Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2025 ont été adoptés par les sénateurs en faveur d’une prorogation d’un an de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu des pourboires.

Les sénateurs ont adopté ce 26 novembre plusieurs amendements en faveur de la réduction d’impôt pour dons.

Un amendement d’origine gouvernemental propose de supprimer la réduction d’impôt pour frais de comptabilité dont bénéficient les exploitants relevant du régime micro et adhérent à un centre de gestion agréé ou à une association agréée (amendement n°I-2070 PLF 2025).

Ce samedi 23 novembre, le Sénat a terminé l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Il entame ce lundi, la lecture du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025).

Un amendement au projet de loi de finances pour 2025 va proposer de passer le taux de TVA à taux normal à 22%.

Dans un entretien accordé au quotidien Ouest France, Michel Barnier a estimé probable, les chances de recours à l’article 49-3 pour l’adoption du projet de loi de finances pour 2025. Il précise également qu’il n’y aura pas de retour de la taxe d’habitation.

Ce mardi 12 novembre, les députés ont rejeté à une large majorité le volet recette du projet de loi de finances pour 2025. Le Sénat va à son tour examiner le texte, mais dans sa version initiale, sans les nombreux amendements adoptés.

Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés sont parvenus au terme de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, consacré aux recettes. Un vote solennel interviendra ce mardi.

Ce jeudi 7 novembre, de nombreux amendements au projet de loi de finances pour 2025 ont de nouveau été adoptés lors de l’examen par les députés : Amendement n°I-2453 (groupe LFI-NFP) ...

Dans un rare amendement au projet de loi de finances pour 2025 d’origine gouvernemental, et adopté ce 6 novembre, il est prévu une amende en cas de non-respect des obligations déclaratives de l’étalement de l’écart de réévaluation libre autorisée pendant la période du covid-19 (amendement n°I-3637).

Le retour du projet de loi de finances pour 2025 à l’Assemblée nationale a été marqué par l’adoption de 2 nouveaux amendements portés par le Nouveau front populaire (NFP) et visant à davantage faire contribuer les multinationales.

Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos, le ministre de l’Economie, des Finances et de l'Industrie a fait plusieurs annonces. De nombreux amendements adoptés dans le projet de loi de finances pour 2025 ne devraient pas ainsi être maintenus dans le texte final.

Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 prévoit une revalorisation de la contribution exceptionnelle à l’IS prévue dans le budget initial et ayant pour effet de porter le taux global d’IS pour les grandes entreprises à 40% voire 55% (amendement n°I-2277).

Les députés ne sont pas parvenus ce samedi à clôturer l’examen du projet de loi de finances pour 2025. De nombreux amendements ont déjà été adoptés. L’examen reprendra le mardi 5 novembre.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’abroger la suppression progressive de la CVAE et de la réserver aux grandes entreprises puis progressivement aux ETI (amendement I-2650).