35 milliards de recettes fiscales supplémentaires
Entre le 21 octobre et le 9 novembre, l’Assemblée nationale s’est penchée sur l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, celle dédiée aux recettes. Ces 3 semaines n’ont été entrecoupées que par l’examen du PLFSS 2025 (budget de la Sécurité sociale). L’examen a été particulièrement long et tendu compte tenu de la reconfiguration politique et de l’importance du déficit public. 472 amendements ont ainsi été adoptés, essentiellement proposés par le NFP (Nouveau Front populaire) parfois avec l’appui du Rassemblement national.
La plupart des amendements adoptés augmentent ou créent de nouvelles recettes fiscales. Un ensemble de textes qui augmentent les impôts de 35 milliards €.
Les amendements prévoyaient notamment un renforcement de certaines impositions instaurées dans le texte initial (contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, taxe sur les rachats d’actions, taxe sur les transactions financières), et crééent de nouvelles impositions, notamment sur les super-dividendes.
Rejet du texte
L’Assemblée nationale a procédé ce mardi au vote solennel de la première partie du PLF 2025. Seul le NFP a voté pour. Tous les partis de la majorité présidentielle, ainsi que le Rassemblement national ont voté contre.
Au final, le scrutin s’est soldé par 192 votes pour et 362 votes contre. De nombreux députés se sont insurgés contre l’inflation de textes en faveur de la hausse d’impôts. Sur France 2, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget et des comptes publics, avait qualifié le texte amendé de « budget Frankenstein ».
Le texte rejeté doit désormais être prochainement discuté par les sénateurs, mais dans sa version initiale, compte tenu de ce rejet. Le second volet ne pourra être examiné par l’Assemblée. Le texte devrait faire l’objet d’une commission mixte paritaire à l’issue de l’examen par le Sénat et pourrait déboucher sur l’usage de l’article 49-3 de la Constitution par le Gouvernement.