Les entreprises assujetties et redevables partielles doivent avant le 25 avril 2016, réaliser les régularisations nécessaires de TVA déduite en 2015 lorsqu'elles utilisent un coefficient de déduction provisoire. De même, ...
Infos & conseils - Archives
La loi Sapin II, présentée mercredi dernière en Conseil des ministres intègre diverses dispositions relatives aux micro-entrepreneurs. L'exonération de TVA en cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires pourra ...
Pour le dépôt de la déclaration de résultats et de la liasse fiscale, les entreprises disposaient jusque l'an dernier d'un délai supplémentaire (jusqu'au 15 mai) en cas de mention expresse. ...
Les titulaires de parts de sociétés immobilières soumises à l'IS doivent déposer une déclaration 2072. Jusqu'à présent, celle-ci devait être nécessairement souscrite sur format papier. En 2016, la télédéclaration sera ...
Les abattements Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une exonération mais d'une réduction de la base imposable, applicable de plein droit. Ainsi on applique un abattement de 100 ...
La prime d'activité, qui remplace la prime pour l'emploi et le RSA "complément d'activité" depuis le 1er janvier 2016, rencontre un succès supérieur aux attentes. Selon la ministre des affaires ...
Voici toutes les dates que doivent retenir les particuliers, en matière d'impot sur le revenu, de taxe foncière et de taxe d'habitation. 15 janvier : 1er prélèvement mensuel de l'impôt ...
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" a été présenté ce ...
L'article 25 de la loi de finances rectificative pour 2015 favorise le développement du financement participatif (appelé également "crowdfunding"). Les pertes en capital subies en cas d'impayés peuvent depuis le ...
Pour l'année 2015, le déficit public de la France s'élève à 3,5%. Ce résultat, qui dépasse les prévisions du ministère des finances, a été salué par la Commission européenne. ...