Michel Sapin a annoncé ce vendredi 9 septembre 2016, une réduction de l'impôt sur le revenu 2017 à destination des classes moyennes. Le dossier de presse mis en ligne sur le site du ministère de l'Économie et des Finances présente différents cas de figure.
Pacte de responsabilité : 5 milliards € de baisse d'IR de 2014 à 2016
Dans son communiqué de presse, le ministère de l'Économie et des Finances rappelle les différentes baisses de l'impôt sur le revenu déjà votées ces 3 dernières années conformément au Pacte de responsabilité et de solidarité :
- 2014 : - 1 milliard € d'IR
- 2015 : - 1,9 milliard € d'IR
- 2016 : - 2,1 milliards € d'IR
En 2016, 8 millions de foyers français ont bénéficié d'une baisse d'IR dont 6 millions, pour un gain supérieur à 200 €.
Nous rappelons que cette baisse cumulée de 5 milliards € a fait suite à une augmentation importante de l'impôt sur le revenu en 2013 pour la première année du quinquennat de François Hollande (information non mentionnée dans le communiqué de presse). Dans un récent rapport, l'OFCE a d'ailleurs révélé que les hausses d’impôt sur les ménages se sont élevées à 35 milliards € entre 2012 et 2017.
Nouvelle baisse pour l'IR 2017
Michel Sapin, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé la poursuite de ces réductions d'IR dans le projet de loi de finances pour 2017 qui sera présenté le 28 septembre en Conseil des ministres.
Cette nouvelle baisse à hauteur de 1 milliard € prendra la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu de 20% sous condition de revenu.
Contrairement aux réductions passées qui concernaient surtout les contribuables aux revenus modestes, les classes moyennes seront concernées en 2017. Les personnes seules dont le revenu est inférieur à 1.700 € net par mois bénéficieront de cette baisse en totalité (seuil doublé pour les couples, et majoré en fonction des charges de famille). Un lissage entre 1.700 € et 1.900 € net par mois est prévu afin d'éviter les effets de seuils.
Avec cette réforme, l'entrée dans le barème de l'IR devrait être plus progressive, et surtout, le nombre de redevables de l'IR devrait être inchangé.
6 Cas types
Le communiqué de presse présente 6 cas types permettant de mettre une évidence l'impact de cette mesure :
| Situations | Revenu mensuel net | IR 2016 | IR 2017 | Baisse d'impôt |
| Célibataire sans enfant | 1.700 € | 956 € | 765 € | 191 € |
| Couple sans enfant | 3.400 € | 2.324 € | 1.859 € | 465 € |
| Personne seule avec un enfant | 2.400 € | 433 € | 346 € | 87 € |
| Couple avec un enfant | 3.770 € | 2.114 € | 1.691 € | 423 € |
| Couple avec 2 enfants | 4.100 € | 1.799 € | 1.439 € | 360 € |
| Couple avec 3 enfants | 4.790 € | 1.247 € | 998 € | 249 € |