Les entités soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur dernier exercice au 31 décembre 2015 ou au 31 janvier 2016 ont jusqu'au 16 mai 2016 pour télédéclarer ...
Infos & conseils - Archives
La Cour d'appel administrative de Marseille vient de rendre un arrêt selon lequel un versement de dividendes avant la date de l'assemblée générale ne permettait pas de le qualifier ...
En cas d'insuffisance de versement au titre de la taxe d'apprentissage et/ou de la formation professionnelle continue et/ou de la participation à l'effort de construction, l'employeur doit déposer au plus ...
En l'absence de compte épargne-temps dans l'entreprise, les jours de repos non pris peuvent être versés sur le PERCO dans la limite de 10 jours par an, depuis la loi ...
Dans un courrier du 20 avril dernier adressé au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le ministre des finances annonce qu'il accorde un délai supplémentaire de 15 jours pour les ...
L'administration fiscale vient de modifier sa documentation fiscale (actualité BOFiP du 21 avril) pour se conformer à un arrêt du Conseil d'Etat. Ce dernier fixe la date d'entrée en vigueur ...
La campagne de l'IR 2016 est lancée et de nombreux contribuables se demandent comment réduire leur imposition. Il existe de fait de nombreux moyens de réduire son imposition. Voici quelques ...
Un décret du 22 avril 2016 vient préciser les conditions dans lesquelles des prêts à moins de 2 ans entre entreprises pouvaient être mis en place. Ce type de prêt ...
Comme chaque année, les professionnels personnes physiques et morales ont l'obligation de déposer la déclaration DAS 2 pour le 3 mai 2016 au plus tard. Cette déclaration récapitule les honoraires ...
Peu d'impôts n'ont suscité autant de débats que l'ISF, et ce depuis sa création. En effet, les partisans et les adversaires de cette contribution s'opposent, et les premiers ont toujours ...