A compter des exercices ouverts au 1er janvier 2012, les charges et produits issus des biens inscrits au bilan des entreprises relevant des BIC et BA mais non utilisés pour ...
Fin de la théorie du bilan
Infos & conseils - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
4344 documents
Traitement des abandons de créances pour la détermination de la CVAE
Après avoir exposé dans l'article du 14 février, les nouvelles règles relatives au traitement fiscal des aides à caractère financier dans le cadre de la détermination du résultat fiscal, nous ...
Traitement des abandons de créances pour la détermination du résultat fiscal
L'administration fiscale a intégré dans le BOFip du 29/01/2013, les nouvelles règles relatives au traitement fiscal des aides à caractère financier dans le cadre de la détermination du résultat fiscal. ...
Cotisation minium de CFE
La dernière loi de finances rectificative pour 2012 a modifié les conditions de fixation de la cotisation minium de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Modification de la date ...
Transformation d’une créance décotée en titres de participation
La loi de finances pour 2013 modifie les règles d'imposition des plus-values réalisées sur des créances décotées transformées en titres de participation. Cette réforme encourage les entreprises rachetant ces créances ...
Handicapés : Modification des modalités et délais de dépôt de la DOETH à l’AGEFIPH
Le décret 2012-1354 du 4 décembre 2012 modifie les modalités de dépôt et la date limite d'envoi de la DOETH (déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) à l’AGEFIPH ...
Fraude à la TVA sur les ventes de véhicules d'occasion
A compter du 1er janvier 2013, les assujettis qui acquièrent des véhicules d'occasion pour lesquels le revendeur applique la TVA à la marge à tort, sont solidairement tenus d'acquitter la ...
IR 2013 : premier tiers provisionnel
Le premier tiers provisionnel pour l’impôt sur le revenu 2013 devra être versé le vendredi 15 février au plus tard. Ne sont pas concernés par ce règlement : les contribuables qui ...
Imposition des petites entreprises relevant des BIC : options à formuler avant le 1er février 2013
Les petites entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux souhaitant modifier leur mode d'imposition pour 2013 pour la TVA et l'imposition des bénéfices doivent formuler une option ou y renoncer ...
Loi de finances pour 2013 : Réforme des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
Après de nombreuses discussions et modifications, notamment du fait de la révolte « des pigeons », la réforme des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux a été définitivement adoptée dans le ...