L'objectif affiché par le Gouvernement d'augmenter nettement le nombre de déclarations en ligne des revenus semble avoir été atteint. Selon le décompte affiché sur le site impots.gouv.fr, plus ...
Plus de 16 millions de déclarations en ligne
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5316 documents
Aménagement du régime mère et filiale
La loi de finances rectificative pour 2015 a modifié certaines dispositions relatives au régime mère et filiale. L'administration fiscale vient d'intégrer ces nouveautés dans sa documentation (actualité BOFiP du 7 ...
Loi Sapin 2 : La convention judiciaire d'intérêt public adoptée
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est actuellement discutée a l'Assemblée nationale depuis lundi. ...
ISF : évaluation des stocks de vins et d’alcools
Dans une réponse au député Florent Boudié, le ministère des finances et des comptes publics a récemment précisé les conditions d'évaluation des stocks de vins et d'alcools à l'ISF (Réponse ...
Impôt sur le revenu 2016 : un délai supplémentaire accordé suite aux inondations
Le ministère des finances vient d'indiquer qu'un délai supplémentaire de 7 jours pour la déclaration de revenus était accordé aux contribuables victimes ces derniers jours des intempéries. Le délai pourrait ...
RSI : justificatif en cas de retraite ou de cumul emploi-retraite
Dans une circulaire du 11 mai dernier, le RSI précise qu'en cas de départ à la retraite du travailleur indépendant, aucun document justifiant sa cessation d'activité n'est à fournir. ...
Mobil home et résidence principale
Les plus-values immobilières concernant la résidence principale du cédant sont exonérées de prélèvements sociaux et d'impôt sur le revenu dès la première année. La définition de la résidence principale ...
ISF et IR 2016 : la fin de la période déclarative
Les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune et à l'impôt sur le revenu doivent se hâter de déclarer leur patrimoine et leur revenu . En effet les dates limites de ...
IR : époux faisant l'objet d'une imposition distincte
En principe, les époux ou partenaires de PACS ont l'obligation de souscrire une déclaration commune des revenus. Des dérogations existent, notamment lorsque l'un des époux a quitté le domicile ou ...
TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2016
Les entreprises exploitant une surface commerciale sont, sous certaines conditions, soumises à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). Elles ont dans ce cas jusqu'au 15 juin 2016 pour transmettre ...