Le journal "Le Monde" a révélé aujourd'hui que le ministère des Finances allait lancer un contrôle fiscal auprès de 560 contribuables, sur la base des révélations liées au scandale "Panama ...
Le journal "Le Monde" a révélé aujourd'hui que le ministère des Finances allait lancer un contrôle fiscal auprès de 560 contribuables, sur la base des révélations liées au scandale "Panama papers".
Pour rappel, en avril dernier, l'ICIJ (Consortium international des journalistes d'investigation) publiait une enquête dénonçant les contribuables ayant profité des services du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca. Cette entreprise, spécialisée dans la création de sociétés-écrans a permis à ses clients d'échapper à l'impôt dans leur pays pour des sommes considérables.
Les États ayant subi cette fraude ont bénéficié des listings issus de l'enquête. Le Danemark a ainsi annoncé qu'il envisageait de lancer 600 contrôles fiscaux en conséquence, l'Islande, dont le Premier ministre a démissionné à cause de cette affaire, 108.
À son tour, l'administration fiscale devrait selon "Le Monde" lancer 560 procédures de vérification de situation fiscale des contribuables dont le nom apparaissait dans l'enquête. Toutes les personnes concernées ont été clientes du cabinet Mossack Fonseca afin de créer des sociétés-écrans pour cacher leurs avoirs à l'administration fiscale française. Ces sociétés n'ont pas forcément été créées au Panama, mais dans d'autres États paradis fiscaux (ETNC : États et territoires non coopératifs) où le cabinet à des activités (Bahamas, Singapour etc.).
Bien avant le scandale des Panama papers, ce petit État d'Amérique centrale était déjà bien connu des administrations fiscales pour sa complaisance avec les avoirs issus de la fraude fiscale. Les chiffres issus du STDR (service de traitement des déclarations rectificatives), la cellule permettant aux contribuables de révéler à l'administration leurs avoirs dissimulés à l'étranger, sont révélateurs à ce sujet. Sur 47.800 dossiers reçus par la cellule, 724 impliquent le Panama. Ces dossiers ont permis à l'État de récupérer 1,2 milliard € d'impôts et de pénalités.
Ces 560 nouveaux contrôles pourraient permettre à l'État d'engranger de nouvelles recettes fiscales à court terme, mais également à long terme puisque les avoirs déclarés viendront grossir chaque année, la base imposable à l'ISF.