D'après le journal Les Echos, le Gouvernement aurait le projet de rendre la déclaration des revenus en ligne progressivement obligatoire. Une pénalité de 15 € Selon les informations du ...
Déclarer ses revenus en ligne : bientôt obligatoire ?
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PLFSS 2016 : la protection sociale des indépendants améliorée
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) a été présenté ce jeudi 24 septembre. Il propose notamment de réformer le calcul des cotisations ...
PLFSS 2016 : l'abattement de la C3S passe à 19 millions €
Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté ce jeudi 24 septembre, le projet ...
Crédit impôt recherche : rescrit possible pour les PME depuis le 1er septembre
Depuis le 1er septembre 2015, les PME peuvent déposer auprès des services fiscaux une demande de rescrit leur permettant de valider en amont l'éligibilité du projet au crédit d'impôt recherche ...
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : baisse de rendement
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, mise en place en 2011, a vu son rendement nettement diminuer en 2014. 16% de redevables en moins Cette contribution appelée également ...
BlaBlaCar et Airbnb : Gains soumis à l'IR ?
Le Sénat souhaite soumettre à l'impôt, les revenus supérieurs à 5.000 € perçus dans le cadre de l'économie collaborative (BlaBlaCar, Airbnb, Le Bon Coin etc.). Une idée ...
Erreur dans la déclaration de revenus : il est encore temps !
L'administration fiscale indique sur le site impots.gouv.fr, que les contribuables peuvent encore corriger leur déclaration de revenus de 2015 jusqu'au 27 novembre à condition qu'elle ait été réalisée ...
Imputation des crédits d'impôt issus des conventions internationales
L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation (actualité du 29 juillet 2015) que les crédits d'impôt attachés aux revenus de source étrangère et prévus par les conventions internationales s'imputaient ...
Télépaiements SEPA auprès du fisc : à partir du 28 octobre
L'administration fiscale annonce sur son site impots.gouv.fr (rubrique "Professionnels) qu'à compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts seront effectués sous le format "SEPA". Les entreprises ...
Contribution à l'audiovisuel public : légère hausse sans élargissement aux box Internet
La ministre de la Culture a annoncé ce dimanche que la contribution à l'audiovisuel public n'augmentera que d'un euro en 2016. L'élargissement de son assiette aux box n'a pas été ...