Après le remaniement ministériel, 14 secrétaires d'Etat ont été désignés mercredi 9 avril. En ce qui concerne la matière fiscale, Christian Eckert a été désigné secrétaire d'Etat au Budget. ...
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Les redevables de la TVA sont soumis sous conditions à une taxe annuelle de 1% sur le montant de certaines dépenses de publicité effectuées. Cette taxe annuelle sur les dépenses ...
Les sociétés dont le chiffre d’affaires de l'année civile 2013 est d’au moins 760.000 € sont soumises à la contribution sociale de solidarité. La déclaration et le règlement doivent ...
Les entreprises soumises au régime simplifié en matière de TVA ont jusqu’au 5 mai 2014 pour déposer la déclaration CA12 et le règlement correspondant. Dépôt de la déclaration CA12 ...
Les redevables de la taxe d’apprentissage, de la participation de l’employeur au financement de la formation professionnelle et de la participation de l’employeur à l’effort à la construction doivent sous ...
Les sociétés ayant un chiffre d’affaires 2012 d’au moins 760.000 € sont soumises à la contribution sociale de solidarité (anciennement appelée l’ORGANIC). Ils doivent réaliser la déclaration et le ...
La taxe sur la valeur ajoutée a fêté ses 60 ans le 10 avril 2014. Bien que cette taxe fasse en France l’objet de nombreuses critiques, 133 pays l’ont adoptée. ...
L’administration fiscale vient de publier sur le site bofip.impots.gouv.fr, un rectificatif concernant le barème de la taxe sur les salaires 2014. Nouveau barème 2014 de la ...
Le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé lors de son discours à l’Assemblée Nationale un allègement de la fiscalité des entreprises. Le taux de l’impôt sur les sociétés serait notamment ...
Une nouvelle information vient d'être obtenue auprès du Ministère de l'économie ce mardi 8 octobre 2013. La suppression de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation serait compensée par une augmentation ...