Plan de relance : lancement du fonds de transition de 3 milliards €
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Le fonds de transition de 3 milliards € permettant de soutenir les ETI et les grandes entreprises fortement affectées par la crise sanitaire et rencontrant des problématiques de financement vient d’être lancé (communiqué de presse n°1442 du 27 septembre 2021).
Fonds de transition : les conditions
Certaines entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire risquent d’être confrontées à un rebond plus long que le reste de l’Économie. Annoncé le 1er juin par Bruno Le Maire, la Commission européenne a approuvé le 14 septembre un fonds de transition de 3 milliards € en faveur de ces entreprises. Ce 27 septembre, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé le lancement officiel du dispositif.
Il vise principalement les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises de tous secteurs à l’exception du secteur financier. Les conditions suivantes doivent être réunies :
- Les entreprises doivent avoir été affectées par la crise sanitaire (principalement l’hôtellerie, la restauration, les bars, les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du commerce, les transports, etc.).
- Elles rencontrent des besoins de financement persistants.
- Les instruments existants de financement ne permettent pas de combler ces besoins.
- Elles peuvent démontrer la pérennité de leur modèle économique.
Procédure
Le fonds permettra de soutenir par des prêts et des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises éligibles qui ont un besoin de liquidités ou renforcer le haut de leur bilan (fonds propres) compte tenu de leur taux d’endettement.
Le fonds est géré par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Elles peuvent directement être transmises par les entreprises par email à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.
Ces demandes seront examinées par un Comité consultatif composé de 6 membres reconnus pour leur expertise et leur expérience dans le domaine du financement des entreprises. Le Comité, présidé par Gérard Pfauwadel s’est réuni pour la première fois ce 27 septembre.