Gérald Darmanin a annoncé ce jour par communiqué de presse, le report des échéances traditionnelles du mois de mai (liasses, IS, CVAE) au 30 juin (ministère de l’Action et des ...
Infos & conseils - Archives
En raison du confinement, les études notariales sont fermées au public depuis le 18 mars 2020. Les notaires s’adaptent pour poursuivre leur activité. Deux procédures
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté en conseil des ministres ce mercredi 15 avril. Il prend en compte les conséquences budgétaires de la ...
À l’issue du Conseil des ministres, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutien aux entreprises, aux ménages aux revenus modestes, mais également des primes pour les fonctionnaires et le ...
Bruno Le Maire a annoncé sur BFM TV, de nouvelles mesures d’aide aux entreprises et notamment du fonds de solidarité. Un second projet de loi de finances rectificative pour 2020 ...
Par une requête, enregistrés les 28 octobre 2019 et 16 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Hasbro European Trading BV (HET BV) demande au Conseil ...
Le Conseil d’État vient de préciser les conditions du bénéfice de la réduction d’impôt mécénat lorsque le donataire bénéficie d’une contrepartie (Conseil d’État, 20 mars 2020, n°423664). La réduction d’impôt ...
Paiement sans contact Le plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Cette décision doit être prise prochainement par les banques. La pandémie ...
Dans son allocution télévisée du 13 avril, Emmanuel Macron a annoncé que de nouvelles mesures d’aide aux entreprises seront prochainement mises en œuvre. Simplification et accroissement des aides Une prolongation ...
Les modalités du versement de la prime de 1.500 € génèrent énormément de questions. La foire aux questions mise à disposition comprend désormais 94 questions. Les modalités de paiement ...