L'administration fiscale vient de publier dans une actualité du 26 novembre 2013 de nouvelles précisions sur les rémunérations éligibles au CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) et les modalités de détermination ...
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), prévoit dans son article 11 diverses mesures de modernisation des procédures de recouvrement des créances publiques. Le plafond du ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), rendu publique le 13 novembre prévoit dans son article 10 diverses mesures de simplification des obligations déclaratives et de ...
L’Assemblée Nationale a achevé la première lecture du projet de loi de finances pour 2014. Plusieurs amendements concernent les impôts locaux. Les valeurs locatives cadastrales seront notamment revalorisées de 1,009 ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), rendu publique le 13 novembre prévoit dans son article 12 diverses mesures de simplification des obligations déclaratives et de ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, rendu publique le 13 novembre prévoit dans son article 27 de réformer la taxe d'apprentissage. La contribution au développement de l'apprentissage ...
Le Premier ministre a annoncé une remise à plat du système fiscal pour 2015. Ce lundi 25 et mardi 26 novembre, Jean-Marc Ayrault a en conséquence reçu sur ce ...
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont dû recevoir leur avis d’imposition 2013. Ce dernier est en principe à régler avant le 15 décembre. Avant d’opérer ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, rendu publique le 13 novembre prévoit la mise en place d'un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les ...
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2014 a pour objet d’abaisser de 10 % à 5 % (probablement 5,5% compte tenu du vote de l'Assemblée Nationale pour ...