La comptabilisation de l’aide financière exceptionnelle COVID

Comptabilité
Actualité

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a publié un avis sur l’enregistrement comptable de l’aide financière exceptionnelle (AFE COVID) versée par les caisses sociales aux travailleurs indépendants. Une ...

Cet article a été publié il y a b an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a publié un avis sur l’enregistrement comptable de l’aide financière exceptionnelle (AFE COVID) versée par les caisses sociales aux travailleurs indépendants.

Une aide pour les travailleurs indépendants

La loi 2020-734 du 17 juin 2020 a autorisé le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ainsi que la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) à verser aux travailleurs indépendants les plus démunis ainsi qu’à leurs conjoints collaborateurs une aide prise sur leurs réserves financières des régimes d’assurance vieillesse complémentaire et des régimes d’invalidité-décès dont ils assurent la gestion.

Dès novembre 2020, ces organismes ont proposé l’aide financière exceptionnelle (AFE) aux indépendants dont l’activité a été interrompue depuis fin octobre en raison de la mise en place du second confinement par le Gouvernement. L’AFE dont la demande était à émettre jusqu’à fin novembre, est attribuée par une commission qui statue sur la base des éléments transmis par le demandeur.

L’AFE n’est pas un produit

Dans l’avis 2021-01, le CSOEC précise les modalités d’enregistrement de l’AFE dans les comptes. Justifiant que l’aide est destinée à subvenir non pas à l’entreprise mais directement au cotisant-personne physique, elle doit donc être constatée au crédit du compte de ce dernier, qu’il s’agisse du compte courant (45) ou du compte de l’exploitant (108). Elle ne doit pas être considérée comme un produit comme une subvention d’exploitation (74).

Par ailleurs, les aides financières exceptionnelles reçues en 2020 sont exonérées d’IS, d’IR et de contributions sociales (CSG-CRDS). En enregistrant ainsi l’AFE dans un compte de tiers, aucun retraitement extra-comptable ne sera à opérer pour la détermination du résultat imposable.

Source : http://www.bibliobaseonline.com/notice.php?NUMERO=147593

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Note actuelle
(7 votes)
Votre note :
Commentaires
LS
Légi Social
Pour 2020, trop tard. Votre expert l'a sûrement neutraliser pour le calcul de l'impôt. Pour 2021 : débit du compte de subv 74 et compte 108 exploitant au credit
LL
laure LEBIGRE
Bonjour
j'ai enregistrer en 2020 AFE COVID en subventions d'exploitation. le bilan est bien entendu cloturé depuis. puis-je passer une ecriture au 01.01/2021 pour basculer cela sur le compte de l'exploitant ? et comment procéder ? (je suis nulle en compta donc si possible me dire ce qui va au debit et credit). J'ai fait la meme chose en 2021. dois-je annuler les ecritures ou je peux aussi passer en 2de temps une ecriture pour basculer du compte de subvention d'exploitation au compte de l'exploitant. Merci d'avance. Laure

Votre commentaire sera publié après connexion.