L’aide de 1.500 € du Fonds de solidarité est prolongée pour janvier et février

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Initialement prévue pour s’éteindre à la fin de l’année dernière, les entreprises qui bénéficiaient de l’aide du fonds de solidarité de 1.500 € pourront en faire la demande pour ...

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Initialement prévue pour s’éteindre à la fin de l’année dernière, les entreprises qui bénéficiaient de l’aide du fonds de solidarité de 1.500 € pourront en faire la demande pour janvier et février 2021.

Une aide au montant variable

Le Fonds de solidarité instauré à la suite du premier confinement obligeant certaines entreprises à rester portes closes n’en finit pas d’évoluer et d’être prorogé. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale que l’aide mensuelle de 1.500 € serait prorogée en janvier et février 2021. Cette aide est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés hors secteurs privilégiés qui bénéficient d’aides plus importantes (secteurs S1 et S1 bis tels les restaurants, bars, hôtels, etc.), qui ont perdu plus de la moitié de leur chiffre d’affaires.

Pour mémoire, en décembre, le Fonds de solidarité accorde des aides mensuelles allant selon les situations et les activités de 1.500 € à 200.000 € ou 20% du chiffre d’affaires du mois correspondant à la même période de l’année précédente. Les deux lignes les plus généreuses sont toutefois réservées aux structures relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés, regroupés sous les appellations S1 et S1bis. Notons également l’existence du régime spécifique accordé aux professionnels exerçant leur activité dans les stations de ski ou fonds de vallée qui leur accorde sous certaines conditions l’aide maximale de 200.000 €.

Jusqu’au début de l’été ?

Par ailleurs, le décret n°2021-129 du 8 février prévoit un prolongement du dispositif jusqu’au 30 juin 2021. En attendant les prochaines mises à jour qui seront liées à l’évolution de la pandémie, le formulaire de requête pour l’aide du mois de décembre est en ligne depuis mi-janvier et restera disponible jusqu’à fin février.

La principale différence avec les mois précédents demeure l’absence de prise en compte des ventes à distance et à emporter dans le chiffre d’affaires servant de comparatif à la baisse effective de l’activité. Le formulaire pour le mois de janvier devrait en revanche n’être disponible qu’à partir de fin février et pour une durée d’un mois.

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043106299?init=true&page=1&query=2021-129&searchField=ALL&tab_selection=all

https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs