Actualité21 janv. 2021
L’ANC publie ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Elle ...
Actualité20 janv. 2021
Les entreprises ont jusqu’au 1er février 2021 pour opter pour un régime fiscal supérieur en matière d’imposition sur les bénéfices et/ou en matière de TVA pour qu’elles soient applicables sur l’année ...
Actualité19 janv. 2021
Les entreprises utilisatrices de voitures particulières doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) dans le cas général sur l’annexe de la déclaration de TVA du ...
Jurisprudence18 janv. 2021
Début décembre 2020, la Cour de cassation a rejeté la requête en condamnation d’un ex-associé expert-comptable ayant quitté un cabinet avec une partie de la clientèle (Cour de cassation, chambre ...
Actualité18 janv. 2021
Lors d’une allocution du ministre de l’Économie, jeudi 14 décembre, plusieurs annonces d’importances ont été faites pour soutenir les entreprises durant cette crise sanitaire dont la prorogation d'un an du ...
Fiscalité Jurisprudence18 janv. 2021
Par déclaration en vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2000, M. C. a déclaré une somme correspondante à l'expiration d'un report d'imposition de plus-values. ...
Actualité18 janv. 2021
Des contribuables ont droit à un acompte sur certaines réductions et crédits d’impôt. Versé le 15 janvier, il concerne un peu plus de 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié ...
Fiche pratique16 janv. 2021
Alors que la crise sanitaire perdure, le Gouvernement aménage un dispositif essentiel dans la jungle des aides qui sont proposées aux entreprises. Le fonds de solidarité va de nouveau évoluer. Voici succinctement les règles s’appliquant pour le mois de décembre 2020.
Actualité15 janv. 2021
L’article 18 de la loi de finances pour 2021 a étendu le champ d’application de l’imposition du résultat au taux de 15% en élevant le seuil de chiffre d’affaires de ...
Actualité14 janv. 2021
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jour un couvre-feu à 18h qui s’appliquera à partir de ce samedi et pour 15 jours au minimum. Ces annonces s’accompagnent de ...
