Patrimoine & placements

Modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement location meublée

Modèle de Notification de congé en vue de la vente

Modèle de grille de vétusté

Modèle de demande d’attestation d’entretien de la chaudière individuelle

Modèle de contrat de location meublée saisonnière

Modèle d’attestation de remise du dépôt de garantie pour une location

Modèle gratuit de demande d'exonération de taxe d'habitation concernant un logement vacant

Modèle de demande de remise gracieuse concernant les pénalités relatives à un retard dans le paiement de l'impôt sur le revenu

Modèle de lettre de rattachement d'enfant majeur

Article : Transmission des parts sociales par décès Les transmissions des parts sociales par décès sont soumises aux mêmes conditions d’agrément....

Je soussigné(e) ... donne par la présente pouvoir à (nom, prénom et adresse) pour me représenter à l’assemblée générale qui se déroulera le date) à (lieu de l’assemblée) pour délibérer...

Article : Droit d’intervention dans les décisions collectives Tout associé peut participer aux décisions collectives et y voter. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Objet : Contrat de prêt à usage pour une location à titre gratuit A été convenu ce qui suit entre les parties ci-dessus mentionnées, le Prêteur et le Preneur, qui arrêtent ce qui suit :

Les donations et les transmissions des parts sociales par décès sont soumises aux mêmes conditions d’agrément que la cession de parts à un tiers autre qu’un ascendant ou descendant d’un associé ou autre que le conjoint d’un associé.

"Il est stipulé que l’acquéreur disposera de la possibilité de se substituer à un tiers. La réalisation de l’acte de vente authentique pourra être effectuée au profit de toute personne, physique ou morale, librement désignée par l’acquéreur…".