Société Civile Immobilière : dossier complet (SCI)

Tout ce dont vous avez besoin pour bien créer votre SCI !

Présentation

La SCI est un contrat de société conclu entre plusieurs personnes ou associés qui décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. 

La SCI est une alternative à l’indivision, elle permet par exemple de : 

  • Réduire le coût de transmission par donation à ses enfants ; 
  • Effectuer un achat en démembrement ou en tontine ; 
  • Loger son local professionnel. 

Comme toute société, la SCI doit vivre sa vie avec ses statuts, ses formalités d’immatriculation, ses assemblées générales et ses obligations administratives. Elle est soumise au régime de l'impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS). Avec plus de 20 fiches pratiques et 10 modèles de documents, utilisez notre dossier pratique et complet pour

  • Savoir pourquoi choisir de créer une SCI et comment la constituer, 
  • Opter pour le régime fiscal approprié, 
  • Rédiger les statuts de votre SCI, 
  • Effectuer les formalités de création, 
  • Connaître les obligations juridiques, comptables et fiscales d'une SCI, 
  • Accéder à des cas pratiques (calcul d'amortissement, exemple de transmission par donation, …) ainsi qu’à des modèles de documents surlesquels vous baser, notamment en matière fiscale ...

Composition du dossier

Version 2024.1 en date du 09 janvier 2024
Notes de mises à jour
La mise à jour tient compte des chiffres en cours et des aspects fiscaux

Créer une SCI

6

Le capital de la SCI

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Les statuts, l’objet social de la SCI

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Modalités de création de la SCI

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Constituer une SCI, la qualité d’associé

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La SCI (Société Civile Immobilière) : définition

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Les avantages de la SCI

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Gérer une SCI

9

Les aspects financiers et fiscalité

8

Le droit

3

Fichiers inclus

11
1

Fichiers inclus

10