Les mesures pour les particuliers
| Mesures | Détail |
| Garantie incendie | Incluse dans la majorité des contrats multirisques habitation et automobile, elle couvre les dommages matériels causés par l’incendie, y compris ceux liés à l’intervention des secours. La déclaration du sinistre à l’assureur peut être faite jusqu’au 31 août 2026, au lieu de 5 jours. En cas de non-respect des obligations de débroussaillement, une franchise supplémentaire peut aller jusqu’à 5.000 €. |
| Paiement des impôts | Les services fiscaux examinent avec bienveillance les demandes de report de paiement des échéances fiscales présentées par les particuliers touchés par les incendies. |
| Dégrèvement de taxe foncière | La DGFiP procède à des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties lorsque le bien a été endommagé par le sinistre. |
| Dégrèvement THRS et TLV | Pour les logements ou locaux devenus inoccupables à la suite d’un arrêté de péril interdisant l’accès et l’occupation, la THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et la TLV (taxe sur les logements vacants) 2026 sont dégrevées à titre gracieux. |
| Exonération de CSI | Les demandes de renseignements hypothécaires déposées par les sinistrés sont exonérées de contribution de sécurité immobilière (CSI). |
Une couverture assurantielle renforcée
Le communiqué insiste sur le rôle central de la garantie incendie, présente dans la plupart des contrats multirisques habitation et auto.
Le report du délai de déclaration au 31 août 2026 constitue un assouplissement important, alors que de nombreux assurés ont dû prioriser l’évacuation et la sécurisation de leur logement. Les ménages concernés doivent néanmoins vérifier les clauses de leur contrat, notamment celles relatives au débroussaillement.