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Exemple F14 Modèle de procuration pour se faire représenter pour assister à l'assemblée générale.

Je soussigné(e) ... donne par la présente pouvoir à (nom, prénom et adresse) pour me représenter à l’assemblée générale qui se déroulera le date) à (lieu de l’assemblée) pour délibérer...

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Un associé ne pouvant pas être présent à l'assemblée générale peut donner procuration, afin de se faire représenter.

 

 

Exemple F14 Modèle de procuration pour se faire représenter pour assister à l’assemblée générale.

Mandat pour l’assemblée générale de la SCI (nom de la SCI)

Je soussigné(e) [nom, prénom et adresse de l’associé (e)], possédant (x ) parts sociales de la SCI (raison sociale, adresse, numéro RCS et ville où la SCI est inscrite au RCS), donne par la présente pouvoir à (nom, prénom et adresse) pour me représenter à l’assemblée générale qui se déroulera le date) à (lieu de l’assemblée) pour délibérer sur l’ordre du jour suivant ( questions inscrites à l’ordre du jour).

Par conséquent, je lui donne mandat pour se présenter à cette assemblée, prendre part à toutes les délibérations ainsi qu’à tous les votes des résolutions concernant les questions figurant à l’ordre du jour et signer tous documents en mon nom, pour mon compte.

Fait à (lieu), le (date)

Bon pour pouvoir (Mention manuscrite et nom de l’associé mandant qui donne procuration)

Ce modèle fait partie du dossier

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