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Lettre a la caution simple pour loyer impaye location nue

Ce modèle s’adresse aux propriétaires qui, après une procédure de commandement de payer restée sans effet, souhaitent solliciter la caution simple afin d’obtenir le règlement des loyers impayés du locataire.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le commandement de payer adressé au locataire n’a pas donné de résultat, le bailleur peut recourir à la caution simple prévue dans le bail pour obtenir le paiement des loyers et charges restant dus.

La lettre informe la caution de l’échec de la procédure, détaille le montant réclamé (mois concernés et somme totale) et fixe un délai de huit jours pour le règlement, sous peine de saisir la juridiction compétente.

Il convient d’expédier ce courrier en recommandé avec accusé de réception, de mentionner précisément les dates, le montant et la durée d’engagement de la caution, et de conserver la copie du commandement de payer ainsi que l’accusé de réception comme preuve.

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville  Code postal, Ville

Téléphone  Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Lettre à la caution simple pour loyer impayé

Madame, Monsieur,

Je fais référence au contrat de bail signé le (date), portant sur la location du logement situé à (adresse).

Vous vous êtes portés caution simple du locataire (prénom, nom du locataire) pour le paiement des loyers et des charges pour une durée de (durée de l’engagement).

J’ai engagé une procédure de commandement de payer, rédigé par un commissaire de justice, auprès du locataire (prénom, nom du locataire) en date du (date), dont une copie vous a été remise. Cette procédure visait au remboursement des impayés

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