Exemple F10 Contrat : Commodat ou prêt à usage
Entre les soussignés
Émetteur :
Nom et prénom du bailleur
Adresse
Téléphone
Adresse e-mail
Désigné(e)(s) ci-après « le Prêteur »
D’une part
Et :
Destinataire :
Nom et prénom du locataire
Adresse
Téléphone
Adresse e-mail
Désigné(e)(s) ci-après « le Preneur »
D’autre part
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Contrat de prêt à usage pour une location à titre gratuit
A été convenu ce qui suit entre les parties ci-dessus mentionnées, le Prêteur et le Preneur, qui arrêtent ce qui suit :
Article 1. Objet du commodat
Conformément aux articles 1875 du Code civil, le Prêteur s’engage par la présente à livrer à titre de prêt d’usage et à titre gratuit, sans contrepartie financière, le bien mentionné et décrit