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Voir les sessionsCe modèle s’adresse aux propriétaires dont le logement, habituellement mis en location, est resté vacant pendant au moins trois mois et qui souhaitent solliciter le dégrèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auprès du centre des impôts.
Demande de dégrèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour logement vacant, lorsque le logement rentre dans les conditions d'exonération de cette taxe.
Cas d'un logement, habituellement donné en location, mais resté vacant
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