Exemple de clause de substitution
Dans un avant contrat
"Il est stipulé que l’acquéreur disposera de la possibilité de se substituer à un tiers. La réalisation de l’acte de vente authentique pourra être effectuée au profit de toute personne, physique ou morale, librement désignée par l’acquéreur…".
Ou
« Les parties conviennent, que la réalisation de la vente authentique pourra être effectuée au profit de toute personne morale ou physique librement désigné par l’acquéreur.
Dans ce cas, il restera solidaire avec l’acquéreur désigné au paiement du prix et à l’exécution de toutes les conditions de vente…».
Ou
La présente vente peut être soumise à un droit de substitution.
Le vendeur charge soit son notaire, de notifier l'offre de vente aux bénéficiaires éventuels d'un droit de substitution.
En cas d'exercice de substitution :
L'acquéreur reprendra sa pleine et entière liberté.
Si un acompte est versé, il sera restitué immédiatement sans