Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 2 une indexation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 et la revalorisation exceptionnelle ...
PLF 2014 : Revalorisation du barème de l’IR 2014 et de la décote
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : les mesures relatives aux artisans
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, est disponible actuellement sur le site de l'assemblée nationale (AN n° 1338). Nous évoquons dans cet article ...
La contribution sur l'excédent brut d'exploitation déjà annulée
Le ministre de l'économie, Pierre Moscovici a annoncé ce dimanche 6 octobre que le Gouvernement renonçait à la mise en place pour 2014 de la contribution de 1% sur l'excédent ...
Le gouvernement annonce une baisse du plafond du quotient familial
Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé ce lundi 3 juin 2013 que le Gouvernement renonçait à moduler les allocations familiales en fonction du revenu, comme il l'avait envisagé. La ...
Nouveau seuil de Téléprocédure obligatoire pour la TVA à compter du 1er octobre prochain
À compter du 1er octobre 2013, si le chiffre d'affaires de l'exercice précédent excède 80 000 € HT pour une entreprise non soumise à l'impôt sur les sociétés, la déclaration et le ...
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : les mesures relatives aux auto-entrepreneurs
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, est disponible actuellement sur le site de l'assemblée nationale (AN n° 1338). Nous évoquons dans cet article ...
PLF 2014 : Instauration de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, rendu publique le 25 septembre comprend deux mesures (article 16) de lutte contre la fraude fiscale à la TVA. Il ...
Impôt sur les bénéfices : Conséquences du transfert du siège ou d'un établissement dans l'Union européenne
L'administration fiscale a publié une doctrine (BOFiP - BOI-IS-CESS-30, actualité du 3 juillet 2013) relative aux conséquences au niveau de l'impôt sur les bénéfices d'un transfert de siège ou ...
Autoliquidation de la TVA sur les services de communications électroniques : les précisions de l’administration
Dans son actualité BOFiP du 9 avril 2013 (BOFiP-TVA-DECLA-10-10-20-§ 450 à 490), l’administration fiscale précise les conditions de l’application de l’autoliquidation de la TVA pour les services de communications ...
PLF 2014 : La contribution sur l'excédent brut d'exploitation
L'instauration d'une contribution de 1% sur l'excédent brut d'exploitation constitue la principale nouveauté du projet de loi de finances pour 2014, disponible en ligne depuis le 25 septembre. Dans le ...