Manuel Valls a annoncé ce mercredi 8 avril, à la sortie du Conseil des ministres, plusieurs dispositifs visant à relancer l'investissement privé en France. Sa principale annonce réside dans l'instauration pendant 1 an d'un dispositif permettant de déduire 140% du montant d'un investissement.
Un amortissement à 140%
Le premier levier évoqué par le Premier ministre pour relancer l'investissement est celui de la réduction de l'impôt sur les bénéfices. Manuel Valls a ainsi annoncé la mise en place d'un "avantage fiscal exceptionnel" pour tous les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016.
Cet avantage consisterait à amortir ces investissements pour 140% de leur valeur sur une durée moyenne de 5 ans. Les dotations aux amortissements constatées en comptabilité chaque année seraient alors surévaluées, ce qui réduirait en conséquence le résultat imposable et l'impôt sur les bénéfices dû par les entreprises.
Une entreprise qui investirait sur la période visée dans une machine industrielle d'une valeur de 100.000 € pourrait alors amortir ce bien sur une valeur de 140.000 € (100.000 majoré de 40%) et pratiquer des dotations aux amortissements de 28.000 € (soit 140.000/5) chaque année pendant 5 ans au lieu de 20.000 (soit 100.000/5). Si cette entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux de 33,33%, elle économiserait ainsi sur 5 ans, 13.333 € d'impôt (soit 40.000 x 33,33%).
Le coût budgétaire de ce dispositif est évalué à 2,5 milliards € sur 5 ans, "un effort sans précédant" selon Manuel Valls. Ce texte pourrait être intégré à la loi Macron par le biais d'un amendement ou dans la prochaine loi de finances rectificative pour 2015.
Les autres annonces en faveur de l'investissement
Ce dispositif de sur-amortissement n'est pas la seule annonce faite par le 1er Ministre. Il a également indiqué, conformément à l'annonce de François Hollande de vendredi dernier, que la capacité des «prêts de développement» de la BPI (banque publique d'investissement) sera portée de 5,9 à 8 milliards d'euros par an.
Plusieurs mesures ont également été annoncées pour mobiliser l'épargne dite "dormante" des ménages, et les orienter davantage vers le financement des entreprises. Le Gouvernement a ainsi proposé de rendre plus attractif, les contrats d'assurance-vie "euro-croissance", plus favorables à l'économie réelle. Le PEA-PME devrait également être réformé afin de le relancer. Ce dispositif d'investissement en franchise d'impôt dans un portefeuille d'actions de PME n'a jusqu'ici par rencontré le succès escompté par le Gouvernement.