Le 1er ministre, Manuel Valls, a annoncé ce vendredi 16 mai une mesure permettant à 1,8 million de foyers fiscaux aux revenus modestes de ne plus être soumis à l'impôt ...
Réduction d'IR pour les plus modestes : une mesure pérennisée
Infos & conseils - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
5499 documents
Apprentissage, formation et effort à la construction : déclarations au 30 avril ou au 5 mai 2014
Différentes déclarations relatives aux taxes assises sur les salaires doivent être déposées au plus tard le 30 avril ou le 5 mai 2014. Il s'agit de la taxe d’apprentissage, de ...
Réforme de la formation professionnelle : l’ANI transposé dans la loi
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 réformant la formation professionnelle continue vient d’être transposé dans la loi 2014-288 du 5 mars 2014 (paru au journal officiel le 6 ...
IR 2014 : barèmes des frais kilométriques
L'administration fiscale vient de mettre en ligne sur le site bofip.impots.gouv.fr (actualité du 27 mars 2014) les nouveaux barèmes concernant l'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique ...
Logement social : entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA
Au 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA (10 et 20%) sont entrés en vigueur et certaines opérations sont passées au taux réduit de TVA (5,5%). L'administration fiscale a ...
Taux de TVA de 10 % pour les attractions assimilables à des jeux et des manèges forains
L'administration fiscale a communiqué dans une actualité publiée sur le site bofip.impots.gouv.fr, le 6 mars 2014 des précisions relatives aux conditions pour que des attractions puissent bénéficier ...
TVA : modification des taux pour certaines activités équestres
L'administration fiscale a publié (actualité BOFiP du 31 janvier 2014) des commentaires relatifs à la modification du taux de TVA pour certaines activités équestres à compter du 1er janvier 2014. ...
Taux de TVA des travaux d’amélioration de la qualité énergétique
L’administration fiscale vient de publier (article BOFIP du 25 février 2014) des commentaires relatifs aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique pouvant bénéficier du taux de 5,5% depuis le 1er ...
PLF 2014 : Revalorisation des seuils et limites en matière de liasse fiscale et de TVA
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 2 une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014. En conséquence, les seuils ...
Plus-values immobilières - Exonération en faveur des personnes résidant dans un établissement social
Conditions tenant à l'immeuble L’immeuble cédé doit avoir constitué la résidence principale du cédant avant son entrée dans un établissement social ou médico-social. En principe, l’immeuble doit être resté ...