Actualité5 mars 2014
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve ont annoncé, ce vendredi 27 février 2014, 2 nouvelles mesures de simplification de la ...
Actualité2 mars 2014
L'article 58 du projet de loi de finances pour 2014 propose de permettre aux départements de manière temporaire de relever le taux des droits de mutation à titre onéreux ...
Actualité28 févr. 2014
L’administration fiscale (actualité BOFIP du 21 février 2014) vient de mettre à jour les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les entités dont les ...
Actualité26 févr. 2014
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 17 mars 2014 s’acquitter d’un acompte d’IS et de diverses contributions assimilées. L'IFA n'apparaît plus sur le ...
Actualité25 févr. 2014
L’administration fiscale vient de publier (article BOFIP du 19 février 2014) des commentaires relatifs au taux de TVA des services d’aide à la personne. Depuis le 1er janvier 2014, ...
Actualité24 févr. 2014
Le Conseil d'Etat vient de confirmer dans son arrêt n°346018 du 23 décembre 2013 qu'une provision enregistrée en comptabilité est obligatoirement déductible du résultat fiscal dès lors que la provision ...
Actualité22 févr. 2014
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 15 mars 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de l’imposition ...
Actualité21 févr. 2014
Les propriétaires de locaux en Île de France au 1er janvier 2014 sont redevables sous conditions de la taxe sur les bureaux. Ils doivent déposer en conséquence auprès de leur ...
Actualité20 févr. 2014
Le dernier bulletin officiel des douanes (BOD 7009 du 14 janvier 2014) met à jour la réglementation de la déclaration d'échanges de biens (DEB). Peu de modifications sont à remarquer ...
Actualité18 févr. 2014
La loi de finances pour 2014 a instauré à compter du 1er janvier 2014, le mécanisme d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment, en cas de sous-traitance. L'administration ...
