Actualité27 nov. 2015
Le Sénat a adopté ce samedi 21 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prévoyant l'instauration d'une franchise d'impôts à hauteur de 5.000 € pour ...
Actualité27 nov. 2015
La commission des finances de l'Assemblée nationale a terminé mercredi l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Il sera examiné en séance publique dès ce lundi 30 ...
Actualité27 nov. 2015
L'accroissement du parc immobilier locatif demeure un souci constant pour le législateur. Parmi les mesures régulièrement mises en avant, on peut citer les avantages fiscaux accordés en cas de transformation ...
Actualité26 nov. 2015
L'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) prévoit un aménagement et une prorogation jusqu'à fin 2020 de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas ...
Fiche pratique25 nov. 2015
Le champ d'application Définition de la location meublée Au préalable, il convient de rappeler que la location meublée concerne des locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation ...
Actualité25 nov. 2015
Les organismes soumis à la cotisation foncière des entreprises ont jusqu'au 15 décembre pour payer leur imposition 2015. Avis disponibles uniquement en ligne Sont en principe soumis à la ...
Actualité24 nov. 2015
Le Conseil de Paris vient d'adopter comme de nombreux départements, une hausse des droits d'enregistrement sur l'acquisition de biens immobiliers. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2016. ...
Actualité24 nov. 2015
Le ministère de l'économie vient de communiquer le nom de 5 grandes entreprises ne respectant pas la législation sur les délais de paiement. Le groupe Altice et le groupe Airbus ...
Actualité23 nov. 2015
Une enquête de la Banque mondiale et PwC place la France au 2ème rang en Europe au niveau des prélèvements obligatoires payés par les entreprises. La France quitte néanmoins la ...
Actualité19 nov. 2015
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) a été adopté en première lecture ce mardi. Compte tenu du renforcement des mesures de sécurité annoncées par le Président ...
