Le Conseil de Paris vient d'adopter comme de nombreux départements, une hausse des droits d'enregistrement sur l'acquisition de biens immobiliers. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2016. ...
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Le ministère de l'économie vient de communiquer le nom de 5 grandes entreprises ne respectant pas la législation sur les délais de paiement. Le groupe Altice et le groupe Airbus ...
Une enquête de la Banque mondiale et PwC place la France au 2ème rang en Europe au niveau des prélèvements obligatoires payés par les entreprises. La France quitte néanmoins la ...
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) a été adopté en première lecture ce mardi. Compte tenu du renforcement des mesures de sécurité annoncées par le Président ...
L'article 19 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 propose de créer une instance de conciliation qui intervient en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal relatif à ...
La loi de finances rectificative pour 2013 a modifié le régime du crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo. L'administration fiscale a commenté ces nouvelles dispositions (actualité BOFiP ...
Le fait générateur des plus-values immobilières des entreprises Les opérations affectant les biens inscrits à l'actif d'une entreprise (hors sociétés patrimoniales comme les SCI) obéissent aux règles des plus-values professionnelles. ...
L'Assemblée nationale a adopté le 7 novembre dernier, un amendement au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) imposant aux groupes de grande taille, la réalisation d'une sorte ...
L'administration fiscale a annoncé que la date d'échéance des impôts locaux était reportée du 16 novembre au 23 novembre. La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public sont ...
L'article 14 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, publié vendredi dernier, prévoit un assouplissement des conditions d'éligibilité du PEA-PME. Les nouveaux critères d'éligibilité La loi de ...