Déclaration sociale des indépendants : pour le 19 mai ou le 9 juin 2016

IMPÔT SUR LA FORTUNE - ISF
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Les travailleurs non-salariés (TNS), doivent déclarer leurs revenus professionnels de 2015 sur la DSI (déclaration sociale des indépendants) au plus tard le 9 juin prochain en cas de télédéclaration.  ...

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Les travailleurs non-salariés (TNS), doivent déclarer leurs revenus professionnels de 2015 sur la DSI (déclaration sociale des indépendants) au plus tard le 9 juin prochain en cas de télédéclaration. Les indépendants dont le revenu de 2014 n'excédait pas 7.723 € peuvent également procéder à un dépôt papier jusqu'au 19 mai.

L’intérêt de la DSI

La DSI doit être souscrite par les travailleurs non salariés (TNS) à l'exclusion des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs). Les entrepreneurs individuels (artisans, commerçants ou professions libérales), les gérants majoritaires de SARL et les gérants associés d'EURL sont les principaux concernés.

En souscrivant la DSI, le travailleur indépendant communique ses revenus professionnels au régime social des indépendants (RSI) et aux autres caisses, le cas échéant (CIPAV, RAM ou autres pour les professions libérales).

Dès réception de la DSI, ces organismes vont procéder à une régularisation anticipée, sans attendre la fin de l'année. Cette régularisation anticipée devient obligatoire pour 2016 même pour les professionnels libéraux.

Après réalisation de la DSI, tous les travailleurs indépendants (sauf les auto-entrepreneurs) vont recevoir un nouvel échéancier récapitulant :

  • la régularisation des cotisations dues au titre de l'année 2015 
  • les cotisations provisionnelles dues pour le reste de l'année 2016 et pour le début de l'année 2017, évaluées sur la base des revenus professionnels de 2015. 

Le contenu de la déclaration

La DSI est composée de 2 rubriques principales : une cadre réservé aux entreprises transparentes fiscalement (l'exploitant ou les gérants sont imposés à l'impôt sur le revenu sur la base de leur bénéfice) et un cadre réservé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

Exploitants individuels et gérants de sociétés non soumises à l'IS

Les travailleurs indépendants dont les bénéfices sont imposables à l'impôt sur le revenu doivent mentionner leur résultat de l'année 2015 dans le cadre 1 (case XA ou XB) pour les régimes réels. Un autre cadre est  prévu pour le régime micro.

Pour la première fois cette année, les indépendants qui exercent simultanément une activité non salariée agricole et une activité non salariée non agricole n'ont plus à souscrire de déclaration complémentaire des revenus agricoles. L'intégralité des revenus agricoles et non agricoles doivent être déclarés et cumulés dans la DSI dans les rubriques correspondantes.

Gérants majoritaires de sociétés soumises à l’IS

Les associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et les EIRL ayant opté pour l’IS doivent mentionner dans le cadre 2 de la DSI, les éléments suivants :

  • Case XG : le montant de leur rémunération nette (après déduction des cotisations sociales obligatoires et des frais réels si cette option a été retenue dans la déclaration de revenus) perçue en 2015. Ce montant doit correspondre au montant indiqué dans la déclaration de revenus à la case 1AJ ou 1BJ, après déduction, le cas échéant, des frais réels indiqués en case AK ou BK.
  • Case XH : le montant des revenus distribués (dividendes) ou d’intérêts de comptes courants d’associés perçus par le travailleur indépendant, son conjoint ou partenaire de PACS, et ses enfants mineurs non émancipés, pour la fraction excédant 10 % du capital, des primes d’émission et des sommes versées en compte détenus par ces même personnes.

Autres rubriques de la DSI

Les rubriques n°3 (cotisations obligatoires) et n°4 (cotisations facultatives) permettent le calcul de la CSG et la CRDS. La rubrique n°5 a profondément été modifiée. Elle était destinée, à l'origine, à déclarer pour les pluriactifs, leur activité salariée, le cas échéant. Cette rubrique est devenue inutile depuis les réformes de 2015. Les pluriactifs exerçant à la fois une activité salariée et non-salariée demeurent désormais, sauf exception, affiliés à leur régime d'origine.

La rubrique n°5 permet désormais de déclarer une activité salariée ou non salariée exercée dans un autre Etat membre à l'Union européenne ou à l'EEE ou en Suisse.

Dépôt de la déclaration

Les contribuables dont le revenu de 2014 excède 7.723 € ont l'obligation de souscrire une déclaration en ligne sur  le site « www.net-entreprises.fr" avant le 9 juin prochain. Pour les indépendants dont le revenu 2014 n'excède pas ce seuil, la déclaration peut être réalisée :

  • soit par souscription d'une DSI "papier" déposée au plus tard le 19 mai 2016
  • soit par déclaration en ligne avant le 9 juin prochain.