La déclaration 2044 permet de déterminer son revenu foncier net, en prenant en compte les revenus de parts de sociétés immobilières et des immeubles détenus en direct. Voici quelques éléments ...
La déclaration 2044 permet de déterminer son revenu foncier net, en prenant en compte les revenus de parts de sociétés immobilières et des immeubles détenus en direct. Voici quelques éléments afin de ne pas faire d'erreur déclarative.
Le choix du régime d'imposition
Il convient de ne remplir une déclaration 2044 que si l'on est soumis au régime réel d'imposition. Celui-ci permet de déduire la totalité des charges réellement supportées durant une année d'imposition.
Lorsque les recettes n'excèdent pas 15 000 euros, il est possible de recourir au régime du micro foncier, permettant de déduire un abattement de 30%.
Si le montant des dépenses n'excèdent pas 30% des loyers, il est donc préférable de recourir au régime du micro foncier et de ne pas souscrire de déclaration 2044.
La détermination du déficit
On parle de déficit lorsque le montant des charges excède celui des recettes.
Le contribuable peut imputer son déficit foncier sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros l'immeuble est loué pendant une durée minimale de 3 ans et si la location est effective et continue.
La part du déficit relatif aux intérêts d'emprunt ne peut être déduite du revenu global.
Néanmoins, le déficit est généré en priorité par les charges autres que les intérêts d'emprunt.
Exemple : le montant des recettes est de 10000 euros
Le montant des charges (autres que les intérêts d'emprunt) est de 10 000 euros.
Le montant des intérêts d'emprunt est de 12 000 euros.
Ainsi, le montant du déficit est de 10000 – 10000 – 12000 = 12000 euros.
Ne peuvent être imputés sur le revenu global que 10 000 euros, soit le montant des autres charges.
Les déficits non imputables sur le revenu global peuvent être imputés sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Déclarer les travaux
Il est possible de déclarer les travaux d'amélioration, d'entretien ou de réparation (pose d'une cuisine ou d'une salle de bain, ravalement...). En revanche, les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, qui modifient la structure de l'immeuble, ne peuvent être déduits.
Les recettes à déclarer
Les recettes à déclarer sur l'imprimé 2044 sont les loyers ainsi que certains revenus accessoires (indemnités d'assurance pour loyers impayés, subventions...)
Les loyers doivent être comptabilisés hors charges.
La déclaration des charges de copropriété
La déclaration des charges de copropriété obéit à des règles assez complexes. En effet, il convient de déclarer au titre d'une année d'imposition l'ensemble des charges supportées au cours de celle-ci.
Il convient en outre de régulariser les charges déduites l'année précédente afin de prendre en compte celles qui sont supportées par le locataire.
Exemple : 1700 euros de charges ont été payés en 2015. Pour 2014, la répartition des charges fait apparaître que le montant des charges récupérables sont de 900 euros.
Il conviendra de déclarer 1700 euros sur la ligne 229 de la déclaration 2044 et 900 euros sur la ligne 230.