Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2016 pour déclarer et payer leur taxe d’apprentissage et le cas échéant, la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Taxe d’apprentissage Toutes les entreprises ...
Infos & conseils - Archives
Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte ...
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Le décret du 30 décembre 2015 modifie les modalités de détermination des cotisations minimales dues par les travailleurs indépendants. Réforme des cotisations minimales Conformément à la loi de financement ...
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le Gouvernement le 3 février dernier. Ces travaux du Conseil de la simplification propose notamment tout un ...
Les contribuables louant une partie de leur résidence principale peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu lorsque le montant des loyers n'excède pas un certain seuil. L'administration vient de ...
L'inscription de l'immeuble à l'actif Une entreprise peut inscrire à son actif un bien immobilier qu'elle utilise dans la cadre de son activité. Cela permet de déduire du résultat ...
Le 1er ministre a présenté le 3 février dernier, 170 nouvelles mesures de simplification, issues des travaux du Conseil de la simplification. 90 mesures concernent les entreprises et 80 les ...
Le 8 octobre dernier, le 1er ministre Manuel Valls, a confié à Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, une mission sur l’économie collaborative. Ce rapport a été remis au 1er ministre ...
Le 3 février dernier, le 1er ministre a présenté 170 nouvelles mesures de simplification, issues des travaux du Conseil de la simplification. 90 mesures concernent les entreprises et 80 les ...