L'administration fiscale vient d'indiquer le maintien pour l'impôt sur le revenu 2017 des barèmes 2015 et 2016 relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les bénéfices (actualité BOFiP du 24 février 2017).
Barème applicable aux automobiles
Pour rappel, depuis l'impôt sur le revenu 2013, le montant des indemnités kilométriques est plafonné au barème de 7 CV, y compris lorsque le véhicule utilisé est d’une puissance supérieure.
Extrait BOFiP (BOI-BAREME-000001,§10)
Pour l'imposition des revenus de l'année 2015, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles et codifié à l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts (CGI) est identique à celui prévu pour l'année 2014 par l'arrêté du 26 février 2015 :
- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
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Légende : d représente la distance parcourue.
Le barème des indemnités kilométriques couvre les frais de véhicule suivants :
- les frais de carburant
- les frais de dépréciation du véhicule
- les dépenses de réparation et d'entretien
- les frais d'assurance.
À l'inverse, le barème ne couvre pas les frais de parking et de péage d’autoroute. Pour l'impôt sur le revenu, en cas d'option pour les frais réels pour les traitements et salaires, il est donc possible de déduire ces frais en plus des indemnités kilométriques.
Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
Pour les deux roues, il existe deux barèmes différents. Le barème de 2016, est renouvelé pour 2017.
Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur
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Lorsque le véhicule utilisé est une motocyclette
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Utilisation des barèmes
Ces barèmes kilométriques peuvent être utilisés pour valoriser les frais liés à l'utilisation d’un véhicule dans les cas suivants :
- en cas d’option pour les frais réels pour les frais relatifs à l'usage professionnel du véhicule personnel (catégorie traitements et salaires, y compris pour les dirigeants et gérants de sociétés pour les revenus de l'article 62)
- Les exploitants individuels (indépendants) relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sauf pour le régime micro BNC, pour leurs frais professionnels de véhicule.