Les propositions du RSI pour les élections présidentielles

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Alors que plusieurs candidats aux prochaines élections présidentielles, dont Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon proposent la suppression du RSI (régime social des indépendants), ce dernier organise sa contre-attaque en proposant ...

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Alors que plusieurs candidats aux prochaines élections présidentielles, dont Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon proposent la suppression du RSI (régime social des indépendants), ce dernier organise sa contre-attaque en proposant 5 actions en faveur de la sécurité sociale des indépendants (actualité RSI du 27 février 2017).

Un manifeste contre la suppression du RSI

Le titre du manifeste que vient de mettre en ligne le RSI est très clair : "Supprimer le RSI, ce n'est pas le bon programme". Ce document, écrit par les administrateurs du RSI, et adressé aux candidats aux élections présidentielles, soutient l'idée que les indépendants ont besoin au sein de la Sécurité sociale, d'un système qui leur est dédié pour tenir compte de leurs spécificités.

Malgré les multiples problèmes informatiques rencontrés principalement à l'occasion de la fusion des caisses de cotisation des artisans et commerçants en 2008, les administrateurs du RSI estiment qu'une suppression de ce régime est inutile dans la mesure où le RSI se rétablit. En outre, l'idée, de nombreuses fois reprises, selon laquelle il serait préférable d'affilier les indépendants au régime général de la Sécurité sociale, entraînerait pour ces TNS, selon le RSI, une augmentation de plus de 50% de leurs cotisations.

Source : https://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/.Rubriques_hors_brochures_cerfa_/A_propos_du_RSI/20170227_Manifeste_5_propositions.PDF

5 propositions

Les administrateurs du RSI demandent aux candidats à la prochaine élection présidentielle de s'engager à mettre en œuvre leurs 5 propositions, dans l'intérêt des chefs d'entreprise indépendants.

5 propositions pour la sécurité sociale des indépendants (source : rsi.fr)

Proposition 1
"Sortez de l'ambiguïté, écartez un choc massif de cotisations et rendez contributifs les dividendes des SAS"

"Si vous défendez la Sécurité sociale, fondée sur des principes d’universalité, de contributivité et de solidarité, mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale dans notre pays."

Proposition 2
"Accordez le 4trimestre de retraite aux indépendants"

"Revalorisez le barème des cotisations retraite au RSI pour permettre aux artisans et commerçants de se constituer de meilleurs droits, en garantissant notamment l’obtention de quatre trimestres par année de cotisation et en facilitant le rachat de trimestres manquants. Cela, sans coût supplémentaire, en diminuant les cotisations maladie des indépendants, le RSI étant le seul grand régime d’assurance maladie obligatoire à être largement excédentaire."

Proposition 3
"Préservez une gestion individualisée et personnalisée de la sécurité sociale des indépendants"

"Augmentez les capacités du RSI à porter ses programmes innovants d’accompagnement et de soutien aux indépendants par la préservation et le renforcement des moyens de ses fonds d’action sociale et de médecine préventive, tout en laissant les indépendants libres de se couvrir individuellement pour les risques professionnels ou de perte d’activité."

Proposition 4
"Acceptez une "auto-liquidation" sécurisée des cotisations"

"Permettez aux indépendants cotisant sur base réelle de calculer et payer en ligne leurs cotisations quand ils se rémunèrent, répondant ainsi de manière sécurisée à leur demande."

Proposition 5
"Ne mettez pas à nouveau en risque la gestion RSI-URSSAF du recouvrement des cotisations"

"Garantissez au RSI la capacité de peser pour que la gestion du recouvrement des cotisations obéisse à des règles adaptées aux indépendants et soit supportée par un système dédié au sein de l’informatique des Urssaf."

Proposition n°1 : affiliation des présidents de SAS au RSI

La première proposition est celle qui retient le plus l'attention. Le RSI réclame ainsi que les présidents de SAS et SASU soient rattachés au RSI (statut TNS). Cette demande est compréhensible. Le fonctionnement de la SAS et de la SARL est assez proche et pourtant le statut du dirigeant est radicalement différent.

Le gérant majoritaire de SARL ou EURL est affilié au RSI et bénéficie du statut TNS. À ce titre il cotise sur le montant de son bénéfice (si la société n'est pas soumise à l'IS) ou sur le montant de ses prélèvements et de la quote-part des dividendes prélevés qui excèdent 10% du capital social, des primes d'émission et des comptes courants d'associés (calcul applicable en cas d'option pour l'IS).

À l'inverse, le président de SAS ou SASU n'a pas le statut de TNS. Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Il n'est soumis aux cotisations sociales qu'au titre des rémunérations qu'il perçoit. Dans la législation actuelle, les dividendes ne sont pas imposables aux cotisations sociales. Les présidents de SAS sont donc "incités" à se payer principalement ou même exclusivement en dividendes. Cette situation est dangereuse dans la mesure où ces dividendes ne créent pas de droits contributifs à la retraite, et à l'indemnisation en cas d'arrêt maladie. L'économie de cotisations sociales dans cette situation est néanmoins contrebalancée par un surcroît d'impôt sur le revenu malgré l'abattement de 40% sur les dividendes et par l'imposition aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5%.

Un président de SAS qui se rémunèrerait toute sa carrière exclusivement en dividendes profiterait d'un revenu disponible à peine plus élevé que dans le cas d'une SARL (affiliation au RSI) mais avec une retraite qui correspondrait au minimum vieillesse.

Le RSI donne l'exemple suivant, pour un résultat de 50.000 €, avant déduction des prélèvements sociaux et fiscaux :

 

Cotisant au RSI

Cotisant au régime général

Résultat avant déduction des prélèvements fiscaux et sociaux

50.000

50.000

Prélèvements fiscaux

1.129

9.999

Prélèvements sociaux

15.808

6.252

Revenu disponible

33.063

33.748

Écart de revenu disponible

2%

Pension de retraite

1.847

De 0 à 801

Écart de pension au mieux

- 57%

Cette situation tend à se développer. Alors qu'en 2010, les SAS ne représentaient que 14% des créations, en 2016, ce taux a atteint 56% !

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Commentaires
Vous avez peut-être des gens plus travailleur à Lyon, pour mon compte 50 AR adressés directement au président du RSI restés sans effet
Je précise région Ile de France Allez voir au TASS pour mieux vous rendre compte sur Versailles 2 ans d’attente pour être convoqué + de 50% des affaires concerne le RSI
Je vous invite à vous rapprocher de votre président et posez lui la question comment sont nommé les directeurs du RSI pour mieux comprendre qui à la main
Regardez aussi les droits aux congés maternité, les jours de carence etc…
Moi je dis mort au RSI et vive nos présidentiables qui en prennent conscience
Mais je ne suis pas inquiet bientôt peu importe de notre président les gens vont comprendre que les fonds versés sont placés en grande partie pour les banques donc à risque
CL
commentaire libre
Les griefs des autres commentaires sont faux, ou bien cela dépend des régions ...
A Lyon, suite à un oubli d'envoi d'arrêt maladie et donc privation des indemnités journalières de l'arrêt correspondant et des renouvellements, il a suffit d'une seule lettre explicative au RSI services administratifs, avec copie au Président du Conseil d'Administration pour un regard attentif et compréhensif qui a permis de récupérer plus de 1000 € d'indemnités.
Le RSI prend le temps pour faire des propositions mais ne s'occupe pas de ses adhérents
Le Président du RSI nommé par les artisans n'a aucun pouvoir. Cette caisse est une honte !!!
J'ai envoyé plus de 50 lettres recommandées AR afin de solutionner mon problème, réponse du RSI aucune et il ose dire que ça s'améliore. Je suis obligé d'aller devant les tribunaux afin d'avoir des réponses.
Quand il se présente !!! La dernière procédure il ont été condamné à me payer des dommages et intérêts pour procédure abusive avec nos cotisations.
Merci chers adhérents de m'avoir versé cette somme.
Aujourd'hui j'ai encore 2 procédures en cours il s'en foute royalement. Il faudrait que ça sorte de leur poche et là je suis sûr qu'il ferait leur travail. Je suis curieux de savoir combien sont payés ces gens quant au soit disant cotisation plus élevée en cas de disparition du RSI c'est un faux problème.
N'oubliez pas que quand le RSI vous rembourse il vous rembourse moins qu'un salarié et si vous avez le malheur d'être malade il vous surveille les médecins quand ils savent que vous êtes au RSI ils hésitent à vous arrêter pourquoi ????
Enfin oui MACRON a raison de dire oui à la mort du RSI il faudra bien un jour que chaque citoyen ait les mêmes droits
Moi je dis ADIEU au RSI
PD
PHIPHI DU BTP
Le RSI prend le temps pour faire des propositions mais ne s'occupe pas de ses adhérents
Le Président du RSI nommé par les artisans n'a aucun pouvoir. Cette caisse est une honte !!!
J'ai envoyé plus de 50 lettres recommandées AR afin de solutionner mon problème, réponse du RSI aucune et il ose dire que ça s'améliore. Je suis obligé d'aller devant les tribunaux afin d'avoir des réponses.
Quand il se présente !!! La dernière procédure il ont été condamné à me payer des dommages et intérêts pour procédure abusive avec nos cotisations.
Merci chers adhérents de m'avoir versé cette somme.
Aujourd'hui j'ai encore 2 procédures en cours il s'en foute royalement. Il faudrait que ça sorte de leur poche et là je suis sûr qu'il ferait leur travail. Je suis curieux de savoir combien sont payés ces gens quant au soit disant cotisation plus élevée en cas de disparition du RSI c'est un faux problème.
N'oubliez pas que quand le RSI vous rembourse il vous rembourse moins qu'un salarié et si vous avez le malheur d'être malade il vous surveille les médecins quand ils savent que vous êtes au RSI ils hésitent à vous arrêter pourquoi ????
Enfin oui MACRON a raison de dire oui à la mort du RSI il faudra bien un jour que chaque citoyen ait les mêmes droits
Moi je dis ADIEU au RSI
E
Elisa
Les administrateurs du RSI ne manquent pas de culot !
Ce régime est infernal et les problèmes rencontrés vont bien au-delà des soucis informatiques. Les personnes qui y travaillent sont au minimum incapables et je suis très gentille en écrivant cela.
Il faut trouver une autre solution !
La RSI doit disparaître pour le bien des artisans français , escrocs , voleurs et pilleurs , signer la pétition contre eux sur www.mesopinions.com

Vive la SAS et la gérance minoritaire !!!

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