Actualité18 juin 2013
L’administration fiscale vient de décider de reporter la date limite de dépôt de la déclaration 6660-REV au 24 juin ou au 8 juillet selon la modalité de déclaration choisie. ...
Actualité13 juin 2013
Un accord sur le préfinancement du CICE par les banques a été signé le 24 mai 2013 entre l'Etat et différentes fédérations et syndicats professionnels. L'accord du 24 mai ...
Actualité11 juin 2013
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne vient de préciser que des personnes non assujetties à la TVA pouvaient être membres d'un groupe TVA. La consolidation ...
Actualité7 juin 2013
Les entreprises excédant un certain chiffre d’affaires hors taxes annuel ont l’obligation de calculer le 4ème acompte d’impôt sur les sociétés (IS) non pas en fonction du résultat imposable de ...
Actualité4 juin 2013
L'administration fiscale vient de publier (BOFiP - actualité du 22 mai 2013) ses commentaires sur l'utilisation du barème kilométrique pour l'évaluation des frais professionnels de déplacement des salariés. Ce barème ...
Actualité1 juin 2013
Les propriétaires de locaux en Île de France au 1er janvier 2013 sont redevables sous conditions de la taxe sur les bureaux. Ils doivent déposer en conséquence auprès de leur ...
Actualité31 mai 2013
La déclaration des revenus 2012 qui servira de base à l’impôt sur le revenu 2013 doit être déposée au plus tard le 27 mai à minuit pour la déclaration papier. ...
Actualité31 mai 2013
L’administration fiscale a mis en ligne sur son site impot.gouv.fr un simulateur de l’impôt sur le revenu 2013 sur les revenus de 2012. Ce simulateur intègre le nouveau ...
Actualité28 mai 2013
L'administration fiscale vient d'apporter (actualité BOFiP du 7 mai 2013), des précisions sur l'application du crédit d'impôt métiers d'arts. Les modifications apportées par la dernière loi de finances rectificative pour ...
Actualité24 mai 2013
Un décret d’application a été publié au Journal Officiel le 25 avril dernier (décret n°2013-346) relatif au formalisme de la facturation en matière de TVA. Ce décret résulte de la ...
