Fiscalité Jurisprudence24 juil. 2018
CE 29 juin 2018, n° 416346 L'assiette de la CVAE est constituée de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, déterminée à partir du chiffre d'affaires auquel on effectue ...
Actualité24 juil. 2018
Rappelons que l’Agirc et l’Arcco sont des régimes de retraites complémentaires, des cadres pour l’Agirc, et des salariés du privé en ce qui concerne l’Arrco. Les deux caisses complémentaires L’Agirc ...
Actualité23 juil. 2018
La loi de finances pour 2016 permet aux entreprises qui émettent des factures sous forme papier de les conserver sous forme numérique. L’administration fiscale vient de clarifier sa doctrine. Elle ...
Actualité20 juil. 2018
L'administration fiscale vient de publier le calendrier d’envoi des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu 2018 (actualité impots.gouv.fr du 19 juillet 2018). Cette publication s’accompagne d’un communiqué ...
Actualité19 juil. 2018
La DGFiP vient de mettre en ligne ses chiffres pour l'année 2017. On y retrouve le détail des recettes fiscales annuelles par impôt. L'impôt sur le revenu Selon les chiffres ...
Fiscalité Jurisprudence19 juil. 2018
CE 11 juillet 2018 n°419874 En vertu de l'article 1740 A du CGI, la délivrance irrégulière de documents permettant à un contribuable d'obtenir une déduction du revenu ou ...
Actualité19 juil. 2018
La loi de finances pour 2018 a intégré les propositions du projet BEPS de l’OCDE pour l’obligation documentaire des grandes entreprises en matière de prix de transfert. Dans une documentation ...
Fiscalité Jurisprudence17 juil. 2018
CAA Nancy 22 février 2018 n°17NC00780 Si la possibilité d'amortir un usufruit temporaire (cas d'un usufruit apporté ou cédé à une société, qui revient au nu propriétaire ...
Actualité17 juil. 2018
Pour la loi de finance 2019 Il n'est pas programmés de changements, sur les droits de succession, selon le ministère de l'Économie et des Finances. Une éventuelle modification du régime des droits ...
Actualité17 juil. 2018
Selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE, le nombre de créations d’entreprises est en augmentation de 15,6% sur 1 an. Cette hausse s’explique surtout par le nombre de créations de ...
