L’administration fiscale a récemment publié les plafonds d’exonération de CVAE pour 2019 applicables aux établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 19 février 2020). Des exonérations ...
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Sur Internet Les escroqueries sur les faux livrés d'épargne promettent des rendements très élevés L’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), a diffusé le 13 février 2020 un texte, ...
L’administration fiscale a récemment communiqué les barèmes pour l’année 2019 permettant de retenir un montant forfaitaire pour les frais de carburant des exploitants individuels (actualité BOFiP du 19 février 2020). ...
Les tarifs de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) de la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France) au titre de ...
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de se prononcer dans un arrêt sur la déduction d’une dépréciation d’un fonds de commerce compte tenu de la non-utilisation d’une marque (CAA ...
La finance durable Elle fait référence aux pratiques de la finance qui prennent en compte des critères extra financiers comme l’environnement ou encore le social. Cela regroupe l’ISR (Investissement Socialement Responsable) avec ...
Dispositif fiscal Concernant l’investissement immobilier locatif, les dispositifs d’incitation fiscale sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés ...
Une étoile est-ce un placement ? La Saint valentin est propice à l’achat d’une étoile. Au-delà du romantisme, qu’en est -il sur le plan juridique ? Peut-on acheter une étoile ? Ou encore ...
Le 15 décembre 2012, M. B cède 34 des 54 parts de la SCI société civile immobilière dont il était associé. Suite, à un contrôle sur pièces, l’administration fiscale a ...
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). La déclaration auprès de l’AGEFIPH et le paiement le cas échéant doivent être transmises ...