Fiscalité Actualité4 mai 2020
Certains contribuables ont pu constater que la case 8UU (qui concerne la détention de compte à l’étranger) avait été préalablement cochée. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont las sanctions qu’encourt le contribuable ?
Actualité4 mai 2020
Dans la continuité des mois de mars et avril, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé ce 4 mai avoir pris la décision de reconduire le dispositif ...
Actualité4 mai 2020
L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 précise les modalités de saisie du centre de formalité des entreprises pendant la période d’urgence sanitaire. Dépôt en ligne ou dans certains cas par ...
Jurisprudence4 mai 2020
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les modalités de prise en compte d'un enfant à charge en cas de garde alternée (arrêt CAA ...
Actualité30 avr. 2020
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la mise en place d’un tableau de bord hebdomadaire relatif au dispositif de prêt garanti par l’État (communiqué de presse n°2044 ...
Actualité30 avr. 2020
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en ligne d’un tableau de bord interactif relatif au fonds de solidarité. Il permet le versement de primes de 1.500 € et d’aides ...
Actualité29 avr. 2020
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2020 abaisse le taux de TVA des masques de protection à 5,5%. Le ministère de l’Économie et des Finances a également ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence28 avr. 2020
Une SCI constituée le 18 juillet 2006 entre M. Q.., notaire, et son épouse, Mme G.., a, le 27 octobre 2006, acquis de B.O.., trois appartements ...
Actualité28 avr. 2020
Fin de l'année dernière Déjà depuis la fin de l’année dernière, le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) souhaite que les banques respectent de nouveaux critères d’endettement et de durée ...
Actualité27 avr. 2020
Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer le lancement d’un numéro vert pour accompagner les chefs d’entreprise face à la détresse psychologique qu’ils subissent face aux conséquences économiques ...
