Après le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) a fait l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale le vendredi 10 décembre 2021. Le texte a été adopté par les députés en intégrant 218 amendements.
Rejet par le Sénat
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale , de majorité présidentielle, le PLF 2022 a en revanche été rejeté par les sénateurs, où les députés LREM ne disposent pas de la majorité. L’examen du budget par les sénateurs a même été stoppé net à la fin de la première partie du projet de loi de finances. Les députés du groupe LR (Les Républicains) au Sénat ont voté contre un article relatif à l’équilibre du budget (237 voix contre et 52 voix pour).
Comme en 2016, où le Sénat avait rejeté le dernier budget du quinquennat de François Hollande, en 2021, les arguments semblent identiques. Le Président du groupe LR au Sénat, Bruno Reteilleau, a ainsi évoqué « le plus cher de la Ve République », « une folie dépensière ». Beaucoup de parlementaires ont évoqué un budget de campagne dans un but électoral compte tenu des élections présidentielles dont le premier tour est prévu le 10 avril 2022.
Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale
Ce 10 décembre, les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2022. 929 amendements ont été déposés. Seuls 218 ont été adoptés lors de cette seconde lecture.
Les amendements visant à tenir compte de l’inflation pour revaloriser les tranches du barème de l’impôt sur le revenu au-delà de 1,4%, niveau prévu dans le budget initial, ont été rejetés. Certains amendements proposaient une revalorisation de 2% voire de 2,8%.
En outre, l’article 6 du projet initial vise à autoriser la déduction fiscale des dotations aux amortissements des fonds commerciaux acquis en 2022 et 2023. La législation interdit pour le moment cette déduction. Les amendements visant à rendre pérenne cette disposition ont été rejetés. En revanche, un amendement prévoyant d’étendre cette déduction jusqu’à 2025 au lieu de 2023 a été adopté (amendement n°584).
Le texte va prochainement faire l’objet d’une nouvelle lecture au Sénat.