Actualité21 déc. 2020
Au début de la pandémie, la BCE (Banque Centrale Européenne) avait adopté une recommandation de gel des dividendes et rachats d'actions. Dividendes bancaires La BCE a décidé, le mardi 15 ...
Actualité20 déc. 2020
Lundi 28 septembre 2020, le Gouvernement présente un premier projet de loi de finances pour l’année à venir. Soucieux de l’environnement, le texte prévoit des mesures concrètes qui toucheront les ...
Actualité17 déc. 2020
Les ministères du Travail et de l’Économie ont annoncé que les prêts d’honneur Solidaire, notés couramment PH Solidaire, ont permis de financer plus de 2000 projets de création d’entreprises depuis ...
Actualité16 déc. 2020
La sixième édition du rapport annuel de TRACFIN par le Ministère de l’Économie vient d’être mis en ligne pour la période 2019/2020. Les chiffres notent une recrudescence globale des soupçons ...
Jurisprudence15 déc. 2020
Le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi d’une société redressée qui s’opposait à une vérification de sa comptabilité par un autre moyen que celui qu’il avait choisi (Conseil d’Etat, ...
Actualité15 déc. 2020
Le Plan de relance de l’économie présenté début septembre propose de nombreuses mesures en faveur des entreprises et des particuliers. L’une d’entre elle vise à soutenir les personnes de moins ...
Actualité15 déc. 2020
Une loi nouvellement publiée vient renforcer les privilèges de la a Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) dans l’objectif de prévenir ...
Actualité14 déc. 2020
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation a publié fin novembre plusieurs guides sur le CIR (crédit d’impôt recherche) pour l’année 2020. Le CIR version 2020 ...
Actualité14 déc. 2020
Depuis la loi Lagarde de 2010, l’assurance en couverture de prêt immobilier fait régulièrement l’objet de tentative d’aménagements. Choix de l'assurance emprunteur Au cœur du débat, c’est la liberté de ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence14 déc. 2020
En 2014, M. et Mme A. ont vendu à la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'établissement Rural) celle-ci s’étant substituée à M. B, une propriété pour un prix de 1 570 000 ...
