Bruno Le Maire : suppression de la CVAE dès 2023

Cotisation foncière des entreprises
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2023 devrait marquer une nouvelle étape dans la transformation de la fiscalité locale. En plus de la suppression de la taxe d’habitation dès 2023, Bruno Le Maire a annoncé ce ...

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2023 devrait marquer une nouvelle étape dans la transformation de la fiscalité locale. En plus de la suppression de la taxe d’habitation dès 2023, Bruno Le Maire a annoncé ce dimanche la suppression définitive en une seule fois de la CVAE dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

Suppression de la taxe d’habitation

La baisse des impôts va se poursuivre. C’est la philosophie d’une partie des annonces faites par Bruno Le Maire ce dimanche dans le journal Sud Ouest. Il a d’abord rappelé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, adoptée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Elle s’appliquera dès l’année 2022, soit une économie de 138 € pour 23 millions de foyers français.

La taxe d’habitation va également entrer dans sa dernière phase de suppression en 2023. Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a d’abord supprimé progressivement la taxe d’habitation pour les 80% de Français aux revenus les plus modestes, selon le rythme suivant :

  • En 2018 : abattement de 30%
  • En 2019 : abattement de 65%
  • En 2020 : abattement de 100%.

Pour les 20% de Français aux revenus les plus élevés, la suppression se fait également de manière progressive entre 2021 et 2023 :

  • En 2021 : abattement de 30%
  • En 2022 : abattement de 65%
  • En 2023 : abattement de 100%.

Suppression de la CVAE en 2 temps

Lors du quinquennat précédent, les impôts locaux des entreprises ont déjà subi une forte baisse. La CFE (cotisation foncière des entreprises) et la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) relatives aux établissements industriels ont ainsi été divisées par deux en 2021. La même année, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) a vu son taux divisé par deux. Cette dernière mesure a profité à toutes les entreprises. Toutes ces mesures ont permis de baisser les impôts de production de 10 milliards €.

C’est une autre étape qui devrait être franchie en 2023. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé dans un entretien ce dimanche, la suppression en une seule fois, dès 2023, de la CVAE, ce qui devrait représenter 7 milliards d’économies pour les entreprises. La mesure devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2023 qui devrait être présenté fin septembre.

Dans le même temps, Bruno Le Maire a annoncé de futures concertations avec les collectivités locales afin de discuter des compensations liées à cette suppression. Le but est d’éviter le risque d’explosion des taux de taxes foncières votés par les collectivités. Le risque pourrait être le même pour les taux votés pour la CFE.

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