Actualité30 sept. 2015
Le ministère des finances vient de rendre public, ce mercredi 30 septembre, l'intégralité du projet de loi de finances pour 2016. Comme le Gouvernement l'avait promis, 8 millions de contribuables ...
Actualité30 sept. 2015
Ce mercredi 30 septembre, Michel Sapin, le ministre des finances et Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016). ...
Actualité29 sept. 2015
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de confirmer qu'une holding qui s'immisce dans la gestion de ses filiales ne subit aucune réduction de son ...
Actualité28 sept. 2015
Selon les informations du journal les Echos (édition du 28 septembre), les recettes récupérées par le service de traitement des déclarations (STDR) devraient largement dépasser 2 milliards € en 2015 ...
Actualité28 sept. 2015
D'après le journal Les Echos, le Gouvernement aurait le projet de rendre la déclaration des revenus en ligne progressivement obligatoire. Une pénalité de 15 € Selon les informations du ...
Actualité25 sept. 2015
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) a été présenté ce jeudi 24 septembre. Il propose notamment de réformer le calcul des cotisations ...
Actualité25 sept. 2015
Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté ce jeudi 24 septembre, le projet ...
Actualité24 sept. 2015
Depuis le 1er septembre 2015, les PME peuvent déposer auprès des services fiscaux une demande de rescrit leur permettant de valider en amont l'éligibilité du projet au crédit d'impôt recherche ...
Actualité23 sept. 2015
L'administration fiscale vient de mettre en place un service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne qui permet aux institutionnels et aux professionnels de s'assurer que les ...
Actualité22 sept. 2015
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, mise en place en 2011, a vu son rendement nettement diminuer en 2014. 16% de redevables en moins Cette contribution appelée également ...
