La loi de finances pour 2018 a prorogé et réformé le régime d’imposition des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement. Les terrains à bâtir avec engagement de ...
Infos & conseils - Archives
Piste retraite L’été est toujours propice aux informations: ces informations qui ne sont pas encore actées, mais qui donnent une idée de la tendance à venir, en les testant. ...
Le règlement ANC n°2018-01 du 20 avril 2018 relatif aux changements comptables a également précisé les modalités d’application des simplifications comptables prévues pour les PME en matière d’amortissement. Amortissement selon ...
CAA Nantes 28 juin 2018 n°17NT01109 La plus-value immobilière constatée lors de la cession de sa résidence principale par un particulier, est exonérée d'impôt sur le revenu ...
CE 11 avril 2018 n°409827 Dans une société translucide ou société de personnes (comme une SCI non soumise à l'IS), les associés sont imposables sur la quote-part de ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 proposait à titre expérimental que les travailleurs indépendants puissent payer leurs cotisations sociales à partir de leurs propres estimations de ...
L’administration fiscale vient de commenter les mesures transitoires relatives à l’imposition des revenus de 2018 dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source (actualité BOFiP du 4 ...
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé dans l’édition du journal La Croix de ce jeudi, que le prélèvement à la source serait reporté d’un an pour ...
CAA Nantes 12 avril 2018 n°16NT01288 Les contribuables réalisant des investissements locatifs neufs ou assimilés (VEFA) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt (Pinel, Scellier, Duflot...). Si ces différents ...
Avec la hausse du seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime d’imposition des micro-entreprises, certaines entreprises de ventes de biens se retrouvent soumises à la CVAE. L’administration fiscale ...