Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés

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Une précision récente Un impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, quant à la base de taxation des plus-values lors de la clôture d’un contrat, pour le ...

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Une précision récente

Un impact pour les contrats de capitalisation.

Leur fiscalité est aménagée, quant à la base de taxation des plus-values lors de la clôture d’un contrat, pour le bénéficiaire d’une donation ou succession

Les détenteurs de contrats de capitalisation qui les auraient obtenus par le biais d’une donation ou d'une sucession, seront moins imposés s’ils décident de les clôturer.

Le 20 décembre 2019

Une remarque apportée au BoFip, (Bulletin officiel des Finances publiques) modifie la base de la taxation des contrats de capitalisation lorsqu’ils ont été reçus par donation ou succession.

Remarque : « En cas d'acquisition à titre gratuit du bon ou contrat, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit »

Ils sont certes assez proches de l’assurance-vie, mais ne bénéficient pas de la « stipulation pour autrui », avec la « clause bénéficiaire.

Au décès du titulaire

Le contrat de capitalisation rentre dans l’actif successoral et se trouve taxé comme n’importe quel autre bien de la succession.

Ils bénéficient par ailleurs des abattements habituels comme par exemple 100.000 euros en ligne directe, entre un parent et son enfant.

Pour autant, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué. Ceux qui en héritent peuvent tout à fait continuer de générer des intérêts.

Le prix de succession

Pour déterminer la plus-value, la valeur retenue pour la base taxable, au moment de sa clôture, est celle déterminée lors de la succession et non pas le montant du capital versé.

A titre d’illustration :

Un contrat avec un versement initial et unique de 100.000 euros. Au décès du souscripteur, si ce même contrat valait 150.000 euros, et que son bénéficiaire décide par la suite de clôturer son contrat, c’est le prix de versement, à savoir 100.000 euros, qui servait de base pour déterminer la plus-value taxable.

Dorénavant, c’est le prix de succession qui compte pour calculer la plus-value. Si au moment du rachat, le contrat vaut 160.000 euros, c’est désormais la seule différence par rapport à ce prix, soit 10.000 euros (160.000 - 150.000) qui est taxée, contre 60.000 euros (160.000 - 100.000) auparavant.

Seules les plus-values accumulées après une donation ou une succession, seraient dorénavant imposables lors des rachats

 

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