Coronavirus : 2 textes en urgence présenté en Conseil des ministres

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2 projets de loi ont été présentés en Conseil des ministres ce mercredi 18 mars 2020 relatifs à la lutte contre la propagation du Coronavirus. Le premier texte comporte des ...

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2 projets de loi ont été présentés en Conseil des ministres ce mercredi 18 mars 2020 relatifs à la lutte contre la propagation du Coronavirus. Le premier texte comporte des mesures d’urgence. Le second texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2020.

2 textes

Ce mercredi 18 mars se tenait le second Conseil des ministres de la semaine. 2 projets de loi ont été présentés avec pour objectif une adoption par le Parlement pour la fin de la semaine :

  • Le premier projet de loi comporte des mesures d’urgence tel le report du second tour des élections présidentielles (il devait avoir lieu le 22 mars), des habilitations au Gouvernement pour pouvoir prendre par ordonnance des mesures fortes pour répondre à la crise sanitaire et sociale.
  • Le second projet de loi est un projet de loi de finances rectificative pour 2020 afin d’ajuster le budget compte tenu des dépenses exceptionnelles de soutien à l’économie pour faire face aux mesures de confinement liées au COVID-19.

Une adoption avant la fin de la semaine

Afin d’agir au plus vite, une course contre la montre est enclenchée afin d’adopter les 2 textes avant la fin de la semaine par les 2 chambres parlementaires.

 

Assemblée nationale

Parlement

Jeudi

Examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (le matin en commission et à partir de 15h en séance publique)

Examen du projet de loi sur les mesures d’urgence (le matin en commission et à partir de 15h15 en séance publique)

Vendredi

Examen du projet de loi sur les mesures d’urgence

Examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2020


Les débats se dérouleront en effectif réduit compte tenu des mesures sanitaires. Toute la difficulté est de trouver le juste équilibre entre la continuité de la démocratie et des institutions et la nécessité de protéger les parlementaires. 18 députés sont en effet porteur du coronavirus. Le système de la délégation sera largement utilisé. Le vote de chaque parlementaire pourrait ainsi être délégué au niveau de chaque groupe politique.

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