Fin des déclarations papiers en 2020

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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L’administration fiscale a récemment annoncé que les personnes ayant déclaré en ligne l’an dernier ne recevraient pas de déclaration papier cette année (actualité impots.gouv.fr du 12 mars 2020). ...

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L’administration fiscale a récemment annoncé que les personnes ayant déclaré en ligne l’an dernier ne recevraient pas de déclaration papier cette année (actualité impots.gouv.fr du 12 mars 2020).

Une déclaration papier autorisée dans des cas limités

Chaque année, les contribuables ont la possibilité de déclarer leurs revenus en ligne ou dans certains cas, en version papier. La déclaration papier n’est en principe autorisée que dans les 2 cas suivants :

  • la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet
  • elle est équipée d’un accès à internet, mais le contribuable n’est pas en mesure de réaliser sa déclaration en ligne.

Depuis plusieurs années et avec cette mesure, le Gouvernement encourage évidemment les déclarations en ligne, car elles permettent de réduire le temps de traitement et d’économiser massivement du papier. 25 millions de télédéclarations en ligne ont été enregistrées en 2019 contre 23 millions en 2018.

Une économie de papier considérable

Pour accompagner ce mouvement, toutes les personnes qui ont déposé leur déclaration de revenus 2018 en ligne ne recevront plus cette année de déclaration préremplie au format papier.

L’administration fiscale met en avant également une démarche éco-responsable. Cette mesure lui permettrait d’économiser l’envoi de 10 millions de déclarations dans des enveloppes plastiques, soit plus de 250 tonnes de papier qui représenteraient 18 fois la hauteur de la tour Eiffel.

L’administration fiscale précise que cette suppression est automatique en 2020 sans action nécessaire de la part des contribuables.

Les exceptions

En cas de nécessité, il sera tout de même possible pour les contribuables d’obtenir une déclaration préremplie sous format papier auprès des centres de finances publiques. Plusieurs situations seront acceptées notamment si un proche ou un tiers déclarait pour le contribuable ou si ce dernier fait face à l’impossibilité temporaire de réaliser des démarches en ligne.

Source : actualité impots.gouv.fr du 12 mars 2020