Compte tenu du scandale dont fait l'objet le constructeur Volkswagen, plusieurs députés ont déposé des amendements au projet de loi de finances pour 2016 pour augmenter la fiscalité du diesel. ...
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Le projet de loi de finances pour 2016 propose d'élargir le champ d'application et de renforcer le crédit d'impôt cinéma. Le cinéma français devrait gagner en compétitivité ! Crédit d'impôt ...
L'OCDE a présenté ce lundi les mesures issues du projet BEPS (acronyme anglais signifiant lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices). Elles seront prochainement examinées ...
Dans un objectif de meilleure efficacité, l'article 37 du projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) prévoit deux nouveaux cas de dématérialisation en matière professionnelle. La transmission de ...
La CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) vient de rendre un arrêt rendant incompatible avec le droit de l'Union la législation française qui accorde la neutralisation de la quote-part ...
Plusieurs députés de l'opposition ont présenté le 29 septembre 2015, une proposition de loi visant à réformer le régime social des indépendants. RSI : de nombreux dysfonctionnements Le RSI ...
De manière à lutter contre la non déclaration de recettes en espèces, l'article 38 du projet de loi de finances pour 2016 instaure une obligation pour les commerçants de se ...
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2016 prévoit de réduire le seuil de vente à distance de 100.000 à 35.000 € pour déclencher l'imposition à ...
Conformément aux dernières annonces, la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, au taux de 10,7% s'appliquera jusqu'aux exercices clos au 30 décembre 2016. Aucune prorogation n'est prévue. Une ...
La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et la généralisation de la déclaration en ligne, constituent avec les nouvelles réductions d'impôt sur le ...