Les contribuables dont le patrimoine net excède 1300 000 euros doivent payer l'ISF. Le présent article vient préciser les dates publiées par l'administration pour déclarer et payer cet impôt. ...
Les dates à retenir pour l'ISF 2016
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Preuve qu'un immeuble constitue la résidence principale d'un contribuable
Les contribuables qui cèdent leur résidence principale bénéficient d'une exonération de plus-value immobilière. La qualification de résidence principale peut poser quelques difficultés, en particulier lorsque le cédant dispose d'un autre ...
Le calendrier de la déclaration d'impôt 2016 a été publié
Comme chaque année, l'administration a publié le calendrier de la déclaration d'impôt sur le revenu. Comme nous allons le voir, les dates limites sont très similaires à celles de l'an ...
Les amortissements et les revenus locatifs
Le système de l'amortissement Les biens inscrits à l'actif se déprécient, ce qui constitue une perte. Afin de prendre en considération ce phénomène, il est possible de déduire chaque année ...
ISF, les exonérations des œuvres d'art, d'antiquité ou de collection.
L'actif imposable En principe, tous les biens appartenant à un contribuable domicilié en France entrent dans l'actif imposable à l'ISF. Il s'agit en effet d'un impôt synthétique, qui touche l'ensemble ...
Comment déterminer son revenu net imposable
Le revenu net imposable est déterminé grâce à la formule suivante : Revenu net imposable = revenu brut imposable – charges déductibles du revenu global – déficit imputable sur le revenu ...
Le revenu fiscal de référence
L'utilisation du revenu fiscal de référence En matière d'impôts locaux, seuls les contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas un certain montant peuvent bénéficier d'une exonération. Ainsi, en ...
Les charges déductibles des revenus locatifs
La location nue A titre liminaire, il convient de signaler qu'aucune charge n'est déductible si le contribuable est soumis au régime du micro foncier. Dans cette hypothèse, il convient d'appliquer ...
Taxe annuelle sur les dépenses de publicité : échéance de la mi-avril
Certaines dépenses de publicité réalisées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1%. Pour les dépenses réalisées en 2015, la taxe doit être déclarée et payée en ...
Taxe d'habitation et location à un étudiant
Est redevable de la taxe d'habitation celui qui occupe un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Toutefois, le propriétaire d'un logement faisant l'objet d'une location saisonnière est redevable de ...