Les recettes fiscales des collectivités locales en hausse

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Un rapport de l'observatoire des finances locales vient de révéler que les recettes fiscales perçues par les collectivités territoriales ont atteint 125,7 milliards € en 2015 soit une progression de ...

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Un rapport de l'observatoire des finances locales vient de révéler que les recettes fiscales perçues par les collectivités territoriales ont atteint 125,7 milliards € en 2015 soit une progression de 5,1% par rapport à 2014. Les principaux chiffres du rapport viennent d'être repris par le quotidien Les Echos (édition du 28 juillet 2016).

Augmentation de tous les impôts locaux

Cette hausse concerne tous les impôts, aussi bien ceux payés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière), que ceux payés par les professionnels (CFE, CVAE, IFER, TASCOM).

Impôts locaux

Recette 2015 (en milliards €)

Progression entre 2014 et 2015

Taxe d'habitation

21,7

+ 5,5%

Taxe foncière sur les propriétés bâties

30,4

+3,8%

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties

1

+2,6%

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

7,2

+3,7%

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

16,6

+4,5%

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

1,5

+1,4%

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

0,7

+3,5%

Les raisons de la hausse

Cette hausse globale peut paraître dans un premier temps inattendue. Ces dernières années, de nombreux élus locaux ont critiqué la baisse des dotations de l'Etat, qui leur occasionnerait de grosses difficultés pour boucler leurs budgets. Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, a même révélé que cette hausse des recettes se poursuivrait en 2016 mais à un rythme moins soutenu qu'en 2015.

Ces différentes hausses sont principalement dues à la bonne santé du secteur de la construction et des ventes immobilières. Lorsque ce secteur se porte bien, les impôts locaux augmentent mécaniquement. Entre 2014 et 2015, les droits de mutation (composante des "frais de notaires") ont ainsi progressé de 16%. Et depuis le début de l'année 2016, ils ont encore augmenté de 16%. Il faut néanmoins préciser que cette augmentation des droits de mutation est également due au relèvement du taux départemental de 3,8 à 4,5%, voté par la plupart des départements.

Pour la hausse des impôts locaux, le rapport souligne qu'elle est principalement due à l'augmentation des valeurs locatives (nouvelles constructions et revalorisation des bases de 0,9% par le Parlement). Un quart seulement des augmentations proviendrait de la hausse des taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Cependant, pour accroître leurs recettes, un certain nombre de collectivités a eu recours à des augmentations moins visibles, comme la hausse de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et une réduction des dispositifs d'abattements.

Au final, la hausse des recettes fiscales locales en 2015 (+ 6,5 milliards €) fait plus que compenser la baisse des dotations de l'Etat (- 3,7 milliards € en 2015). Pour la première fois depuis 2011, les capacités d'autofinancement (CAF) des collectivités ont été reconstituées (+2,1% en 2015). En revanche, l'épargne brute des départements et régions est en recul. Le rapport souligne enfin une grande disparité dans la répartition des recettes fiscales. 76% des bases de l'ex-taxe professionnelle bénéficient ainsi à 5% seulement des collectivités territoriales.

L'augmentation de ces recettes aurait encore été plus massive sans l'adoption l'an dernier en urgence, du maintien de l'exonération de taxe d'habitation pour les veufs aux revenus modestes. 12% des ménages en moyenne sont exonérés de la taxe d'habitation avec de fortes disparités selon les départements. En 2015, 3,78 millions de ménages ont été exonérés contre 3,66 millions en 2014. 

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